Prochaine Réunion de la C.A.P : 22 septembre 2017


COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Les CAP des catégories A, B et C se réuniront le vendredi 22 septembre 2017 à partir de 13 h 30.

Les dossiers de saisine doivent parvenir au CDG le 25 août 2017 au plus tard.

Tout dossier arrivé hors délai ne sera pas examiné par la CAP et sera retourné à la collectivité expéditrice.

Attention : Hormis AGENT DE MAITRISE, les dossiers de promotion interne ne sont examinés qu'en décembre lors de la dernière CAP de l'année.

Les formulaires de saisine sont à votre disposition en rubrique Saisine des instances.

La saisine de la CAP doit intervenir préalablement à la décision : le projet d'arrêté n'est plus demandé.

 

 

 

Agenda du CDG 01

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Ce mois-ci :
Prochaine Réunion de la C.A.P : 9 juin 2017
Dossiers à présenter au plus tard le 12 mai 2017
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