RIFSEEP : NOUVEAU CALENDRIER


 

Alors que la généralisation du RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat devait intervenir au plus tard le 01/01/2017, le décret n° 2016-1916 et l'arrêté établissent un nouveau calendrier d'adhésion pour les corps de l'Etat non encore éligibles. Ils fixent également la liste des corps de l'Etat qui ne relèvent pas du RIFSEEP, étant précisé que la situation de ces corps fera l'objet d'un réexamen avant le 31/12/2019.

Compte tenu des équivalences avec les corps de l'Etat, l'entrée en vigueur pour la fonction publique territoriale est résumée ainsi :

 
Les filières police munipale et sapeurs-pompiers professionnels qui ne relèvent pas du principe de parité ne sont donc pas concernées par le RIFSEEP.
 

 

Vous pouvez saisir le Comité Technique à l'aide du formulaire dédié. 

En application du principe de parité, six arrêtés ministériels publiés aux JO du 19/12/2015, 26/12/2015 et 31/12/2015 permettent la transposition du RIFSEEP, à compter du 1er janvier 2016, aux cadres d'emplois suivants : 

  • attachés
  • secrétaires de mairie
  • conseillers socio-éducatifs
  • rédacteurs
  • assistants socio-éducatifs
  • éducateurs des APS
  • animateurs
  • adjoints administratifs
  • adjoints d'animation
  • ATSEM
  • agents sociaux
  • opérateurs des APS
  • techniciens. 

 

Vous pouvez consulter le diaporama présenté lors de la dernière réunion d'information

 

 

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