Mise en oeuvre du PPCR


Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR),

à compter du 1er février 2018.

Les fonctionnaires relevant de la filière sociale, dans les trois versants de la fonction publique, bénéficieront d’une revalorisation, à compter de 2018, en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence et du niveau des missions exercées.

- Conseillers socio-éducatifs (A) : décrets n°2017-903 et 2017-906 du 9 mai 2017 publiés au JO du 10 mai 2017 (Consulter les nouvelles échelles et les tableaux de reclassement)

- Educateurs de jeunes enfants (A) : décrets n°2017-902 et 2017-905 du 9 mai 2017 publiés au JO du 10 mai 2017 (Consulter les nouvelles échelles et les tableaux de reclassement)

- Assistants socio-éducatifs (A) : décrets n°2017-901 et 2017-904 du 9 mai 2017 publiés au JO du 10 mai 2017 (Consulter les nouvelles échelles et les tableaux de reclassement)

  • Les deux cadres d'emplois (éducateurs de JE et assistants SE) relèveront de la catégorie A
  • Ils seront structurés en deux grades, dont le premier est structuré en deux classes.
  • à compter du 1er janvier 2020, fusion des deux classes des premiers grades.
  • Les bornes indiciaires iront de l’IB 444 à l’IB 714 et de l’IB 502 à l’IB 761

à compter du 1er janvier 2017

- Administrateurs, Ingénieurs en chef territoriaux et emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales (A) : décrets n°2017-556 et 2017-558 du 14 avril 2017 publiés au JO du 16 avril 2017 (Consulter les nouvelles échelles et les tableaux de reclassement)

  • Modification des conditions d'avancement administrateur général
  • L'échelon spécial du grade d'administrateur hors classe devient un 8°échelon accessible sans contingentement.
  • Cadence unique d'avancement d'échelon pour les administrateurs, les ingénieurs en chef et les emplois de direction.
  • Instauration d'un dispositif transitoire de nomination dans des emplois fonctionnels dans les EPCI issus de fusions dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

- Conservateurs du patrimoine, conservateurs des bibliothèques, médecins territoriaux, biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (A) : décrets n°2017-555 et 2017-557 du 14 avril 2017 publiés au JO du 16 avril 2017 (Consulter les nouvelles échelles et les tableaux de reclassement)

- Psychologues territoriaux (A) : décrets n°2017-545 et 2017-546 du 13 avril 2017 publiés au JO du 15 avril 2017 (Consulter les nouvelles échelles et les tableaux de reclassement)

- Attachés de conservation du patrimoine et bibliothécaires (A) : décrets n°2017-502 et 2017-503 du 6 avril 2017 publiés au JO du 8 avril 2017 (Consulter les nouvelles échelles et les tableaux de reclassement)

- Agents de Police Municipale (C) : les décrets n° 2017-397 et n° 2017-398 du 24 mars 2017 publiés au JO du 26 mars 2017  (Consulter les nouvelles échelles et les tableaux de reclassement)

  • introduisent la durée unique d'avancement d'échelon et réorganisent la carrière des agents,
  • rénovent les grilles indiciaires des agents de police municipale avec une revalorisation annuelle de 2017 à 2020.
  • créent un grade de gardien-brigadier rémunéré sur l'échelle C2,
  • divisent le cadre d'emplois en 2 grades, gardien-brigadier et brigadier chef principal (+chef de police, grade mis en extinction),
  • prévoient les modalités de reclassement dans ces grades avec des tableaux de correspondance,
  • modifient les conditions d'avancement au grade de brigadier-chef principal,
  • ouvrent la possibilité aux agents publics exerçant des fonctions de sécurité et n'ayant pas de diplôme pour être candidat au concours externe de se présenter au concours interne,
  • harmonisent les conditions d'accès au cadre d'emplois des agents de PM par détachement avec les autres cadres d'emplois, par renvoi aux conditions contenues à l'article 13bis de la loi du n°83-634 du 13 juillet 1983, mais en maintenant la condition du double agrément préalable du procureur de la république et du préfet.

- Directeurs de Police Municipale (A) : les décrets n° 2017-356 et n° 2017-357 du 20 mars 2017 publiés au JO du 22 mars 2017  (Consulter les nouvelles échelles et les tableaux de reclassement)

- Ingénieurs territoriaux (A) : les décrets n° 2017-310 et n° 2017-311 du 9 mars 2017 publiés au JO du 11 mars 2017  (Consulter les nouvelles échelles et les tableaux de reclassement)

- Conseillers territoriaux des APS (A) : les décrets n° 2016-1880 et n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 publiés au JO du 28 décembre 2016  (Consulter les nouvelles échelles et les tableaux de reclassement)

- Attachés territoriaux (A) : les décrets n° 2016-1798 et n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 publiés au JO du 22 décembre 2016  (Consulter les nouvelles échelles et les tableaux de reclassement)

- Secrétaires de mairie (A) : les décrets n° 2016-1734 et n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 publiés au JO du 16 décembre 2016 (Consulter les nouvelles échelles et les tableaux de reclassement)

- Agent de maîtrise (C) : les décrets n° 2016-1382 et n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 publiés au JO du 16 octobre 2016  (Consulter les nouvelles échelles et les tableaux de reclassement)

 

 

 

 

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