INDEMNITE COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA CSG


Le Décret n° 2017-1889 du 30/12/2017 institue une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction pubique.

Vous avez à votre disposition une note d'information, un simulateur, et un justificatif pour la trésorerie.

Le décret n° 2018-807 du 24/09/2018 modifie la liste des primes et indemnités exclues du "transfert primes/points" en y ajoutant l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.

Ces dispositions entrent en vigueur au 01/01/2018.

Agenda du CDG 01

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