INDEMNITES DES ELUS


A la suite du report d'un an de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR), la modification de l'indice brut terminal de l'échelle de la fonction publique, initialement prévue à compter du 1er janvier 2018, entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

A compter de cette date, l'indice brut servant de référence au calcul des indemnités de fonction des élus sera l'indice 1027, soit indice majoré 830.

 

Par ailleurs, vous pouvez également consulter la note relative au prélèvement à la source sur les indemnités de fonction (note de l'A.M.F, janvier 2019)

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