Réunion d'information : "la déclaration de l'accident de service"


Le Centre de Gestion de l'Ain, en collaboration avec Gras Savoye, gestionnaire du contrat d'assurance statutaire, organise une réunion d'information 

le mardi 18 juin 2019

au Centre de Gestion, 145 Chemin de Bellevue 01960 PERONNAS

Cette rencontre sera l'ocasion d'aborder "la déclaration de l'accident de service" : les définitions liées à l'accident de service, le recueil des informations pertinentes pour déclarer, comment statuer sur l'imputabilité, le fonctionnement des instances médicales.

Date et horaire Inscription Confirmation

Le mardi 18 juin 2019

9h - 12h

COMPLET Liste des inscrits

Le mardi 18 juin 2019

13h30 - 16h30

S'inscrire Liste des inscrits

 

NB : En application du Règlement Général sur la Protection desDonnées (RGPD) toute personne inscrite, pourra, sur simple demande obtenir la communication, la rectification ou la suppression des informations la concernant. Les informations recueillies sont destinées à un usage exclusif du CDG01 dans le cadre de sa mission d'assistance et de conseil aux collectivités affiliées et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers.

 

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