CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique Territoriale

COVID - 19 : INFORMATIONS, RECOMMANDATIONS, MESURES SANITAIRES
Le Jun 18, 2020

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Retrouvez en plus toute notre documentation
relative à la reprise d'activité
dans notre rubrique dédiée

www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Elus locaux : Fonctionnement des Collectivités (Ministère des cohésions du territoire)	Rubrique Covid-19 de la DGCL
Plateforme Covid-19 de l'Association des Maires Ruraux (AMRF)	Informations Covid-19 de l'Association des Maires (AMF)
Cellule de soutien aux maires par le Sénat

(NB : ce guide comporte également l'accès à toute
la base documentaire éditée par les Centres de gestion)

L'état d'urgence sanitaire que nous connaissons actuellement implique une adaptation des missions.

Les services doivent s’organiser pour assurer la continuité de leur activité nécessaire (Plan de Continuité de l'Activité, PCA). Seuls les agents participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel se rendent effectivement sur leur lieu de travail pour organiser la réaction opérationnelle et assurer le maintien des activités indispensables. Cela concerne uniquement les services publics locaux essentiels.

Dès lors, les PCA déterminent les agents devant être impérativement présents physiquement (ou en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou personnel), à l'exception des agents présentant les pathologies listées, et le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent. En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Attention, il pourra être demandé de façon temporaire une réaffectation sous réserve d'aptitude et de compétences et de proximité de cadre d'emplois (par ex. pour la durée de suspension de l’accueil des usagers des établissements d’enseignement scolaires / ouverts sur décision du Préfet pour l’accueil des enfants des personnels soignants) sur d’autres missions qui ne relèvent pas directement de son cadre d’emplois. Dans ces conditions, dès lors que le PCA de la collectivité le prévoit, sa présence sur son lieu de travail peut être exigée. Voir le PCA du CDG01

Aménagements possibles :

Le télétravail doit être privilégié.

- Une extension du temps télé-travaillé pour les agents qui sont en télétravail
- Une possibilité pour des agents dont les missions le permettent et sous réserve de disponibilité de matériel.

Le chef de service doit recenser les possibilités de télétravail.

Nouveauté au 16.04.2020 : Cf. ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020

L'autorité territoriale peut imposer à un agent en télétravail la pose de maximum 5 jours de RTT (y compris ceux déposés sur un CET) ou à défaut de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le 31 mai 2020 inclus (nouveauté au 14.05.2020, cf. ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020-article 10).

**Synthèse de l'ordonnance n°2020-430 du 15/04/20**
Situation des agents de l'Etat pendant l'ETS	A.S.A.	A.S.A. < 5 RTT	TELETRAVAIL
	obligatoirement pris	obligatoirement pris	possibilité suivant nécessités du service
du 16/03 au 16/04/20	5 RTT (ou RTT sur CET)	reliquat de RTT (4,3,2 ou 1)	-
du 17/04 à la reprise de l'agent ou à la fin de l'ETS	5 RTT (ou RTT sur CET) ou 5 CA	6 CA (5+1)	5 RTT (ou RTT sur CET) ou 5 CA

Les collectivités ont la faculté d'appliquer ou de moduler ce dispositif
dans la limite du plafond de l'ordonnance.

ETS : état d'urgence sanitaire A.S.A : autorisation spéciale d'absence CA : jours de congé annuel
RTT : jours de réduction de temps de travail CET : jours pris sur le compte épargne temps

- Questions – réponses sur ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire - Version du 23/04/2020 (Ministère de l'Action et des Comptes Publics).

MAJ 15.05.2020 PRIME EXCEPTIONNELLE

Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 autorise le versement d'une prime exceptionnelle exonérée de cotisations et de contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu pour les agents publics. Les agents doivent avoir connu un surcroît de travail significatif durant cette période (article 1) en présentiel ou en télétravail. Le montant plafond de cette prime est de 1 000 € (article 4). Cette prime est cumulable avec le RIFSEEP, les IHTS, les astreintes ou les permanences (article 5). Elle doit être versée en une seule fois (article 7). Elle nécessite une délibération qui fixe les limites et les modalités de versement (article 8).

Modèle de délibération pour l'attribution de la prime exceptionnelle COVID-19 [DELIB]

Modèle d'arrêté individuel attribuant la prime exceptionnelle COVID-19 [ARRETE]

Les Autorisations Spéciales d'Absences (A.S.A.) - En savoir plus...

Les arrêts de travail - En savoir plus...

Les déplacements - En savoir plus...

ZONE DE TÉLÉCHARGEMENT & LIENS UTILES

► Organisation et fonctionnement des collectivités :

- Guide pratique du déconfinement, préparer la reprise d'activité (document élaboré par les CDG)
- Protocoles de reprise d'activité (Rubrique spéciale Santé Sécurité au Travail)
- Contrat groupe d'assurance des risques statutaires Gras Savoye et crise sanitaire - Prise en charge
- Explorer l'environnement numérique libre (open source) en situation de crise sanitaire (Service Archives)
- Prévention des risques professionnels liés au COVID-19 (Rubrique spéciale Santé Sécurité au Travail)
- Le suivi et La situation des agents en situation de handicap (CDG01 2/04/2020)
- Plan de continuité d'activité (P.C.A) (CDG01 mars 2020)
- Les services publics à maintenir (CDG01 mars 2020)
- Dispositif de prise en charge des personnes éventuellement contaminées (Gouvernement mars 2020)
- Circulaire DGAFP - Situation de l'agent public au regard des mesures d'isolement (27/02/2020)
- Document d'aide à la prise de décision des maires et autorités pour la continuité des services publics locaux (Ministère de la cohésion des territoires - 13/04/2020)
- Report du vote des budgets des collectivités intégré dans le projet de loi d'urgence (Maire-info.com 20/03/2020)
- Synthèse des dispositions contenues dans la loi d’urgence : les collectivités et leurs groupements (Ministère de la cohésion des territoires 22/03/2020)
- Recommandations générales : quels services doivent rester ouverts ou non en mairie (Ministère de la cohésion des territoires 23/03/2020)
- La passation et l'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire (Ministère de l'économie mars 2020)
- Memento de la commande publique (CNFPT & France Urbaine, 14/04/2020)
- Protocole sanitaire relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires au 22/06/2020