Le scrutin aura lieu le 8 décembre 2022.

Les agents des trois versants de la fonction publique – État, territoriale et hospitalière, seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation de la fonction publique : commissions administratives paritaires pour les titulaires (CAP), commissions consultatives paritaires pour les contractuels (CCP) et comités sociaux territoriaux (CST) appelés à remplacer les actuels comités techniques (CT) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Liens et documents utiles : 

FAQ Elections professionnelles FPT (DGCL)

Modèle de délibération pour un CST local 50-200 agents

Modèle de délibération pour un CST local + de 200 agents (avec formation spécialisée)

Guide pour les élections au CST de l'ANDCDG (version 21/01/2022) et ses Annexes (version 09/03/2022)

Guide pour les élections en CAP de l'ANDCDG (version 17/01/2022)

Guide pour les élections en CCP de l'ANCDG (version 17/01/2022)

 


1ère étape : chaque collectivité doit vérifier l'état de ses effectifs au 1er janvier 2022

1er Janvier 2022, une date référence...

L'état des effectifs (titulaires, contractuels) des collectivités affiliées au CDG01 à cette date, va déterminer la composition des instances paritaires.

Tous les agents quel que soit leur statut, stagiaire, titulaire, contractuels de droit public et privé sont concernés par les élections et sont susceptibles d'être électeurs.
 


Comment vérifier les effectifs de la collectivité?

1. Se connecter à l’application AGIRHE, rubrique « AGENTS>Liste des agents » 
avec les identifiants spécifiques à l’application
(en cas d’oubli, contacter le service carrières à carrieres@cdg01.fr).

2. Vérifier le tableau récapitulatif des effectifs de la collectivité

3. Si des modifications doivent être apportées :

> Il convient de nous iinformer des modifications à réaliser consistant à :
– ajouter les personnes présentes dans vos effectifs qui n’y figurent pas (menu "actifs" ou "tous")
– supprimer les personnes qui y figurent et ne sont plus présentes dans vos effectifs,
-- vérifier si les renouvellements de contrat ont été transmis,
– vérifiant la position des agents et le temps de travail,
– portant toute observation qui vous parait nécessaire.

Envoyer la liste modifiée et les pièces justifiant les modifications apportées
(pièce d’identité + actes jalonnant la carrière de l’agent (arrêtés et contrats))
à carrieres@cdg01.fr ou instancesparitaires@cdg01.fr avant le 31 décembre 2021.

Agenda du CDG 01

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Ce mois-ci :
Date butoir pour les dossiers pour le CT, la CAP ou la CCP du 17 juin
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