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Données sociales

Collecte des données sociales

 

La campagne de collecte des données sociales 2019 est ouverte. 

A partir de la même application dématérialisée que pour le dernier Bilan Social, vous avez la possibilité de compléter sans saisie redondante 4 enquêtes sur les données sociales 2019 :

⇒ Le Bilan Social ou Rapport sur l'Etat de la Collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (obligatoire),

⇒ le Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT) prévu à l'article 49 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (obligatoire),

⇒ l'enquête Handitorial demandée par le FIPHFP (recommandé),

⇒ Un module sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC) (facultatif, selon vos besoins),

Rendez-vous sur : https://www.donnees-sociales.fr/  (de préférence sous Chrome ou Mozilla).

Vous prendrez connaissance du Guide utilisateur - Bilan Social 2019 (68 p.) ainsi que de la FAQ (38 p.) consultables en rubrique Aide à l'utilisation).

Votre identifiant est votre SIRET.

Votre mot de passe est celui défini par vos soins pour réaliser le dernier Bilan Social. Si vous ne l'avez pas, un nouveau mot de passe temporaire vous sera automatiquement attribué après 3 échecs de connexion.

→ Une fois dans l'outil, cliquer sur Mon enquête 2019

Puis sur 4 Import N4DS : Vous envoyez dans l'outil le fichier .txt de votre dernière N4DS pour un pré-remplissage maximum. L'outil ne reprend aucune donnée nominative.

Vous passerez à Générer un consolidé dès que possible.

Nous vous demandons de compléter les enquêtes à 100 % avant de cliquer sur Transmettre.

Les enquêtes seront validées par nos soins et automatiquement transmises à la DGCL avant le 31 décembre 2020.

La synthèse produite automatiquement en fin de saisie pour le Bilan Social sera à présenter à votre Comité Technique avant le 30 septembre 2020 (pour les collectivités dépendant du CT du CDG01, celui-ci se charge de les récupérer et d'en faire la synthèse).

L'outil vous propose des contrôles de cohérence pour chaque saisie avec des barres de progression et la possibilité de poser toute question en cas de blocage.

Vous pouvez revenir sur votre saisie et même demander à récupérer votre Bilan Social validé si la synthèse finale générée automatiquement après validation de votre saisie contient des incohérences.

La réalisation du Bilan Social est un exercice un peu long mais stimulant qui permet de revoir l'ensemble des dispositifs et positions de carrière possibles.

 

 

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