Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont l'équivalent des CAP pour les agents contractuels.

Les CCP connaissent des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels et de toute question d'ordre individuel concernant leur situation professionnelle.

I Les cas de saisine obligatoires :

Discipline : La CCP se réunit en formation disciplinaire dès lors que l'employeur souhaite infliger au moins 1 (...)