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Dispositions réglementaires

Temps partiel thérapeutique

Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 est pris en application de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 (« Santé et famille ») qui a entendu faciliter le recours au temps partiel hérapeutique (TPT).

 

Pour en savoir plus consultez notre logigramme sur le temps partiel thérapeutique

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