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Dispositifs d'accès dérogatoires

La R.E.P et la V.A.E

Le recrutement dans la fonction publique territoriale s’effectue dans la majorité des cas après réussite à un concours, ce qui garantit le principe d’égal accès aux emplois publics. L’inscription à de nombreux concours est réservée aux candidats qui possèdent un diplôme.
Selon les concours, il peut s’agir soit d’un diplôme ou titre sanctionnant un niveau d’études déterminé, comme par exemple le baccalauréat ou la licence, soit d’un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise (par exemple pour le concours d’ATSEM où le CAP "petite enfance" est le diplôme exigé).
Pourtant, il est parfois possible d’accéder à certains emplois de la fonction publique territoriale et de s’inscrire à un concours, sans détenir le diplôme normalement exigé.
Ainsi, sous certaines conditions, les candidats peuvent obtenir une équivalence de diplôme, en particulier en faisant reconnaître leur expérience professionnelle ou un autre diplôme que celui permettant normalement l’accès au concours, ou bien encore bénéficier d’une dispense de diplôme.
Toutes ces procédures d’équivalences ou de dispenses de diplômes, que l’on qualifie de reconnaissance de l’expérience professionnelle (REP), sont néanmoins différentes de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Alors que la VAE est une procédure qui permet d’obtenir un diplôme, les autres modalités tels que la REP autorisent uniquement l’inscription à un concours.

  • Demande d’équivalence formulée auprès de la commission du CNFPT  [pour un diplôme français ou étranger) :

Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Commission Reconnaissance de l’expérience professionnelle
80 rue de Reuilly - CS 41232 - 75578 PARIS cedex


Le téléchargement d’une brochure relative à une demande d’équivalence auprès de la commission compétente du CNFPT est possible sur leur site :
Télécharger les dossiers REP (commission CNFPT)

 

  • Demande d’équivalence formulée auprès de l’autorité organisatrice du concours, le CDG de la FPT de l’Ain :

La demande d’équivalence ne peut être présentée que pendant la période d’inscription au concours concerné.Les formulaires seront alors disponibles auprès de notre établissement pour les concours relevant de notre compétence. (voir les concours organisés actuellement et nécessitant cette demande)

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