Par circulaire du 3 décembre dernier, une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement du contrat groupe d’assurance des risques statutaires à effet du 1er janvier 2021 a été lancée.
Cette consultation est parvenue à son terme.
L'offre retenue a été présentée par le groupement Gras savoye Rhône-Alpes Auvergne / CNP assurances.
Cette offre présente une pérennité sur la durée totale du marché avec une garantie de maintien des taux sur 3 ans (2 ans pour les collectivités de plus de 30 agents CNRACL) ainsi qu’un accompagnement dans les domaines de la prévention des risques professionnels et de la formation. Le contrat proposé, géré en capitalisation non limitée dans le temps, est conforme aux obligations statutaires des collectivités territoriales.
Il convient de rappeler que la base de calcul des cotisations et des remboursements s’applique sur le traitement indiciaire brut annuel soumis à retenue pour pension (TBI) + Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) et, au choix des collectivités :
- sur le supplément familial de traitement
- sur l'indemnité de résidence
- sur les primes et gratifications versées mensuellement, à l'exception de celles ayant le caractère de remboursement de frais sur les charges sociales patronales.
- Avec ou sans les charges patronales
Le marché passé sur ces bases prendra effet au 1er janvier 2021, à 0 heure.
Il est conclu pour une durée de quatre ans avec faculté pour les parties de résiliation annuelle, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er Janvier.
Consultez :
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Circulaire du Président du Centre de gestion relative à l'offre retenue
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Propositions tarifaires collectivités de 01 à 09 agents CNRACL
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Propositions tarifaires collectivités de 10 à 29 agents CNRACL
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Bulletin d'adhésion - 01 à 09 agents CNRACL (MAJ 01/01/2022)
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Bulletin d'adhésion - 10 à 29 agents CNRACL (MAJ 01/01/2022)
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Modèle de délibération d'autorisation de signature du contrat (1 à 29 agents CNRACL)
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Modèle de délibération d'autorisation de signature du contrat (30 agents CNRACL et +)
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Diaporama de présentation du contrat groupe
- Présentation de l'Extranet COLISÉA
Si ces propositions vous agréent, retournez le bulletin d’adhésion au plus tard le 31 décembre 2020 à gras savoye rhône-alpes auvergne à l’adresse mail suivante :
GRAS SAVOYE
CONTACT :
Bertile RELAVE Maud PERRIN
04.72.13.62.94 04 72 13 62 36
Mail : cdg01@grassavoye.com
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