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Réglementation

Locaux d'archives

Un guide sur la sécurité dans les locaux d'archives réalisé conjointement par le SDIS de l'Ain, le Département de l'Ain et le CDG de l'Ain est à disposition des communes et structures intercommunales. Quels que soient la taille du local et le volume d'archives conservées, il est nécessaire de prendre un minimum de précautions et ne pas négliger les risques encourus. Les collectivités territoriales pourront ainsi adapter les conseils pour leur local d'archives.

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Les collectivités territoriales informent le préfet de tout projet de construction, d’extension ou d’aménagement de bâtiments à usage d’archives ainsi que des projets de travaux dans ces bâtiments.
Le préfet dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître son avis à la collectivité territoriale concernée. Les travaux ne peuvent commencer avant la transmission de cet avis. [...] (Code du patrimoine - article R212-54)

  • Instruction DITN/RES/2008/005 du 15 juillet 2008. Les rayonnages dans les magasins d’archives.
  • Instruction DITN/RES/2007/001 du 31 janvier 2007. Règles de base pour la construction, l’extension ou le ré-aménagement d’un bâtiment d’archives.
  • Note DITN/RES/2004/001 du 16 juillet 2004 relative à la surcharge à prendre en compte dans les magasins d’archives.
  • Circulaire 2004/004 du 20 février 2004. Aide de l’État aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d’archives.

Ces circulaires sont téléchargeables sur :
www.archivesdefrance.culture.gouv.fr

 

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