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Comité Technique



Le comité technique est un organe consultatif qui émet des avis obligatoires, préalables aux décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, aux modernisations des méthodes et techniques de travail.

Il comporte  autant de représentants du personnel que de représentants élus des collectivités affiliées au centre de gestion employant moins de 50 agents.

Le comité technique a également la compétence hygiène et sécurité au travail. Il a pour mission générale d’être consulté sur toutes les questions relatives à l’hygiène, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail des agents. A ce titre, il rend trois types d’actes : des avis, des propositions et des recommandations.

Le Comité Technique se réunit en moyenne 3 à 4 fois par an. 

Composition du Comité Technique

Règlement intérieur du C.T.

A défaut des formulaires disponibles ci-dessous, l'autorité saisit le Comité Technique au moyen d'un rapport sur papier à en-tête officiel présentant la situation avant et après les modifications envisagées : l'accord des agents sera recherché et joint à la demande le cas échéant.

 

Certains cas de saisine font l'objet d'une délégation auprès du Président. Ils sont listés ici :

 

Règles de saisine et de fonctionnement du C.T.

 

 

L’organisation des administrations
L’hygiène et la sécurité au travail
  • Désignation d'un assistant de prévention
  • Avis sur les règlements intérieurs et consignes
  • Recommandations sur les projets de conception, d’aménagement de locaux
  • Examen de bilans annuels des accidents du travail, de la médecine préventive
  • Enquête après accident du travail grave
  • Contribution à l’élaboration de documents, d’actions concourant à la prévention
  •  
Les rapports obligatoirement transmis par les collectivités

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