Vous êtes ici : / Services / Prestations / Expertise juridique / Présentation

Présentation

Présentation du service d'Expertise Juridique

Sa mission :

Apporter aide, conseil et expertise dans les domaines aussi sensibles qu’évolutifs que sont la commande publique ou l’urbanisme. Veille juridique, rédaction d’actes, de documents, accompagnement, ou simple contrôle, le service "assistance juridique" doit permettre aux collectivités affiliées de bénéficier d’un soutien juridique adapté à la demande. Le Centre de Gestion est désormais en mesure de proposer ce service.

A qui s’adresse ce service ?
Ce service a pour mission d'apporter un soutien juridique aux collectivités affiliées, principalement en matière de marchés publics et d’urbanisme.

Dans le domaine de la commande publique par exemple :

  • AIDE A LA DEFINITION DES BESOINS
  • CHOIX DE LA PROCEDURE A METTRE EN ŒUVRE
  • PASSATION QUEL QUE SOIT L’OBJET DU MARCHE : TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES

1. Rédaction des pièces administratives composant le dossier de consultation des entreprises tant en marchés à procédure adaptée (MAPA) qu’en procédures formalisées. Rédiger les pièces administratives composant le dossier de consultation des entreprises : règlement de la consultation, acte d’engagement, cahier des clauses administratives particulières, etc.

2. Rédaction des avis d’appel public à la concurrence (AAPC)

3. Dématérialisation des affaires

4. Assistance à l’ouverture des plis : analyse des candidatures et demandes de compléments éventuels aux entreprises, analyse des offres, et rédaction des divers rapports

5. Accompagnement en commission d’appel d’offres (CAO) et/ou assemblée délibérante et rédaction des divers rapports, procès-verbaux et délibérations

6. Procéder aux opérations de notification : transmission des pièces au contrôle de légalité, notifications, rédaction et publication des avis d’attribution

  • ACCOMPAGNEMENT EN COMMISSIONS D’APPELS D’OFFRES ET/OU ASSEMBLEE DELIBERANTE :

1. Préparation des séances (ordre du jour, convocations)

2. Rédaction des procès-verbaux

3. Rédaction des délibérations

  • PHASE D’EXECUTION :

1. Passation des avenants

2. Reconductions et évolution des prix

 

Qui contacter ?

De formation juridique, et bénéficiant d’une solide expérience de 15 années de pratique des collectivités territoriales, l’agent en charge de ce service est en mesure de contribuer à assurer la sécurité juridique des divers actes et contrats.
Après un premier poste de responsable de l’administration générale et des marchés publics, cet agent a poursuivi sa carrière en commune où les dossiers de marchés publics et d’urbanisme lui ont été confiés. C’est ensuite que son parcours professionnel s’orienta plus particulièrement vers la commande publique. Ainsi, ce spécialiste du droit de la commande publique, possède les connaissances, tant juridiques que pratiques, indispensables au bon fonctionnement d’une collectivité.

Comment bénéficier du service ?
Ce service est à la disposition des collectivités affiliées au CDG toute l’année.

S’agissant de missions spécifiques nécessitant déplacement(s) et/ou montage d’un dossier personnalisé, la durée de la mission sera déterminée au cas par cas en fonction des attentes.
Le coût du service est de 250 € la journée, ou 125 € la demi-journée, pour respectivement 6 ou 3 heures de travail, tous frais compris (frais de déplacement, repas, documentation...). Si nécessaire, la mission peut-être réalisée totalement ou partiellement sur site.


Pour tout renseignement, il vous suffit de contacter :

Françoise PETIT
Tél : 04 74 32 90 88
Tél. portable : 06 67 73 54 32
Fax : 04 74 21 76 44
Mail : aidejuridique@cdg01.fr

Agenda du CDG 01

<<
>>
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31     

Ce mois-ci :
Initiation à l'utilisation du logiciel COLISEA / 13h30 - 16h30
> En savoir plus

Cap On Line Réalisations