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Commission de Réforme

Présentation de la commission de réforme

Le Centre de Gestion de l’Ain assure le secrétariat de la commission de réforme des agents territoriaux des collectivités et établissements affiliés.

La Commission de Réforme est composée de six membres ayant voix délibérative :
• deux médecins généralistes agréés
• deux représentants des collectivités et établissements publics territoriaux
• deux représentants du personnel appartenant à la CAP dont relève l’agent concerné.

La commission de réforme est une instance consultative médicale et paritaire qui donne son avis, notamment sur:
- L’imputabilité au service des accidents de travail ou de trajet et des maladies professionnelles ainsi que des rechutes,
Les demandes d’allocation temporaire d’invalidité + Révisions
- Les mises en retraite pour invalidité,
- Les demandes de temps partiel thérapeutique et de cure thermale en lien avec un accident de service ou une maladie professionnelle.
- La dernière période de disponibilité
- Les demandes de reclassement

les modèles de saisine, en savoir +

Agenda du CDG 01

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Ce mois-ci :
CAP
CAP A 13 h 30 CAP B 14 h 15 CAP C 15 h
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