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Handicap et FPT

Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Soucieux de faciliter le recrutement et le maintien dans l’emploi de travailleurs en situation de handicap, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ain a engagé un partenariat avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP).

Conscient de la difficulté de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, une convention a également été signée entre le CDG 01 et HANDICAP EMPLOI 01, gestionnaire du CAP EMPLOI de l’Ain, opérateur professionnel dans ce domaine et partenaire du FIPHFP.

L’objectif recherché est de soutenir et de conseiller les collectivités affiliées volontaires pour intégrer des actions en faveur des travailleurs handicapés dans la gestion de leurs ressources humaines, tant dans le cadre du recrutement que du maintien dans l’emploi ou de la reconversion professionnelle de leurs agents devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics autres qu’industriels et commerciaux sont, au terme de l’article L.323-2 du Code du Travail, assujettis à une obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ainsi, sont concernées toutes les collectivités territoriales dont les effectifs sont égaux ou supérieurs à 20 équivalents temps plein. Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi doivent représenter 6 % de l’effectif total des agents.

A défaut d’arriver à ce taux de 6 %, les collectivités versent une contribution au FIPHFP. Ce fonds, créé par la loi du 11 février 2005, est en effet alimenté par la contribution des employeurs des trois fonctions publiques d’Etat, hospitalière et territoriale, en cas de non respect de l’obligation d’emploi.

Plusieurs modalités se présentent aux collectivités pour répondre à cette obligation d’emploi :

  • le recrutement de personnes handicapées
  • le recours à des contrats de fourniture de sous-traitance ou de prestations de services avec les entreprises
  • adaptées ou des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT)
  • les dépenses liées à l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique
  • les dépenses pour accueillir ou maintenir dans l’emploi des personnes lourdement handicapées
  • les dépenses affectées à l’aménagement de postes de travail effectué pour maintenir dans leur emploi des agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires

Il est à noter que le FIPHFP finance, au cas par cas, des aides techniques et humaines qui favorisent l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Tous les employeurs publics, même ceux qui emploient moins de 20 équivalents temps plein, peuvent bénéficier de l’ensemble des financements du FIPHFP.

Dans le cadre du partenariat susmentionné, le Centre de gestion de l’Ain sera un relai d’information pour les
collectivités dans le champ du handicap, et il leur proposera une assistance dans les domaines de :

  • la sensibilisation et l’information des élus et des agents
  • l’aide au recrutement
  • le maintien dans l’emploi

Prochainement, le Centre de gestion va mettre en place des réunions sur le thème du handicap, afin de sensibiliser et informer les collectivités.

Agenda du CDG 01

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