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Agenda du CDG 01

Réunion de présentation du nouvel outil du service Emploi

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Les prestations du service d'expertise juridique

Dossiers en cours du Service d' Assistance Juridique  :

Réalisation des contrôles de conformité des raccordements au réseau de collecte des eaux usées du territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.

Les objectifs principaux recherchés sont d’identifier et de recenser, d’une part, les raccordements conformes et non-conformes ou non-raccordés et, d’autre part, de contrôler la bonne exécution des travaux des raccordements des propriétés sur les systèmes de collecte.

Lieu d'exécution : L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée 

AAPC - Réalisation des contrôles de conformité des raccordements
au réseau de collecte des eaux usées


Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des recyclables en apport volontaire
sur le territoire du SMIDOM VEYLE SAONE.

Il s'agit de l'achat de colonnes de tri sélectif, 3 flux, pour les déchets recyclables déposés sur les points d’apport volontaire situés sur l'ensemble du territoire du SMIDOM :

- Colonne verres ;
- Colonne papiers, journaux, revues, magazines, ou flux JRM 
- Colonne emballages ménagers recyclables : métal, bouteille flacon plastique, cartonnette, carton, emballage pour liquide alimentaire, ou flux BCMP.

AAPC - Fourniture de colonnes aériennes pour la collecte des recyclables en apport volontaire
sur le territoire du SMIDOM VEYLE SAONE.


Travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement

de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée

La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.

 

Elle a pour objet l'exécution de travaux de réhabilitation par l'intérieur du réseau de collecte des eaux usées : réhabilitation de collecteurs, de branchements et de regards nécessaires à la collecte des effluents d'eaux usées.

 

Lieu d'exécution : L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (01600TREVOUX)

 

AAPC - Travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement
de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.

 


Achat et la maintenance d'une balayeuse aspiratrice compacte
pour les besoins de la commune de Jassans-Riottier

La présente consultation a pour objet :
- l’achat d'une balayeuse aspiratrice compacte de grande capacité : 5 m3 minimum, prête à être mise en circulation,
- sa livraison sur site,
- sa maintenance à prévoir sur la base d'une exploitation de 1800 heures moteur / an,
- la formation du personnel.

AAPC - Achat et la maintenance d'une balayeuse aspiratrice compacte
pour les besoins de la commune de Jassans-Riottier

 


Acquisition et la maintenance de deux véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers
pour le SMIDOM de THOISSEY 


Il s'agit de deux véhicules de PTAC de 19 T équipés chacun d’une benne à ordures ménagères résiduelles, d'une capacité de 16 m3, destinée à la collecte des déchets ménagers.


-Lot 1 : Fourniture et maintenance de deux ensembles châssis – cabine de 19 T, avec reprise de deux BOM
-Lot 2 : Fourniture de deux bennes, d'une capacité de 16 m3, équipées de lèves-conteneurs automatique double-chaise

AAPC - deux véhicules destinés à la collecte des déchets ménagers 
pour le SMIDOM de THOISSEY 

 

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