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Agenda du CDG 01

Information P.P.R et C.I.T.I.S - 9h00 à 12h00


Date : Jeudi 19 décembre 2019 de 9h00 à 12h00
Lieu : Centre de gestion de la FPT – 145 Chemin de Bellevue - 01960 PERONNAS
Code : 22 INPPR 001  -  Date limite d’inscription : 6/12/2019

Problématique :
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain et le CNFPT proposent, dans le cadre de leur partenariat, une rencontre à destination des agents en charge des ressources humaines dans les collectivités. Cette matinée doit permettre de découvrir les changements de procédure apportés par l’entrée en vigueur du Congé Invalidité Temporaire Imputable au Service (C.I.T.I.S.) dans le cadre de la reconnaissance de l’imputabilité au service des maladies professionnelles et accidents de service, ainsi qu'une présentation de la Période de Préparation au Reclassement (P.P.R.), nouveau dispositif de l’aide au reclassement des agents déclarés inaptes aux fonctions de leur grade.

Contenu :
Le congé invalidité temporaire imputable au service

  • Le régime juridique des différents congés imputables au service
  • La déclaration d’un événement imputable
  • L’instruction d’une demande de CITIS
  • La reconnaissance du CITIS
  • La gestion du CITIS
  • Le contrôle médical et l’expertise
  • La fin du CITIS
  • La rechute et la coordination entre employeurs 
     

La période de préparation au reclassement

  • Le dispositif PPR : un outil du reclassement
  • Les bénéficiaires de la PPR
  • Le rôle du comité médical
  • La mise en œuvre de la PPR
  • La convention portant PPR
  • Les droits au cours de la PPR
  • La fin de la PPR

Publics : Agents en charge des ressources humaines.

Intervenantes : 

  • Magali BLONDEAU, responsable du secrétariat des instances médicales, CDG de la FPT de l'Ain 
  • Sylvie CREUZE-DES-CHATELLIERS, responsable du service maintien dans l'emploi, , CDG de la FPT de l’Ain.

Contacts CNFPT :
Eric LE BORGNE, Responsable de l’antenne de l’Ain, eric.leborgne@cnfpt.fr
Isabelle SALLET, Assistante de formation,               isabelle.sallet@cnfpt.fr 04 37 62 11 63


Modalités d’inscription et logistique :
Les inscriptions sont faites obligatoirement par la plateforme d’inscription https://inscription.cnfpt.fr/.
Prendre contact avec votre service formation. Les frais de transport sont à la charge des collectivités.
Les participants seront acceptés dans la limite des places disponibles. Une information sera communiquée 8 jours avant.

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