Au terme d'un long processus de codification, le nouveau code de la commande publique a été publié au journal officiel du 5 décembre 2018. Il regroupe désormais l'ensemble des règles relatives à la commande publique et est applicable à compter du 1er avril 2019.
Dans ce contexte mouvant, le Centre de Gestion vous propose une matinée d'information pour appréhender ce nouveau code que vous devrez utiliser très rapidement.
Cette matinée sera également l'occasion de faire un retour sur la dématérialisation des procédures obligatoire pour les consultations supérieures à 25 000 € HT lancées après le 1er octobre 2018.
Cette matinée d'information se tiendra le :
Jeudi 14 mars 2019
de 9h à 12h
dans les locaux du Centre de Gestion, 145 chemin de Bellevue 01960 PERONNAS
Je souhaite m'inscrire
Consulter la liste des inscrits
Cette matinée d'information est ouverte à tous les élus locaux, directeurs (trices) de service, secrétaires de mairie, aux agents en charge de la commande publique ainsi qu'à tous agents intéressés.
Afin de proposer un moment d'échanges, vous pouvez nous transmettre les difficultés rencontrées concernant la dématérialisation, par mail à l'adresse suivante avant le 1er mars 2019 : aidejuridique@cdg01.fr
PROGRAMME
* 8h45 : Accueil des participants
* 9h00 : Introduction : Les dernières évolutions du droit de la Commande Publique
* 9h15 : Le nouveau Code de la Commande Publique (CPP)
* 10h15 : Retour sur la dématérialisation des procédures
* 12h00 : Fin de la matinée
NB: En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) toute personne inscrite, pourra, sur simple demande obtenir la communication, la rectification ou la suppression des informations le concernant. Les informations recueillies sont destinées à un usage exclusif du CDG01 dans le cadre de sa mission d'assistance et de conseil aux collectivités affiliées et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers.