Les conventions de participation en Santé et Prévoyance ont été mises en place au 1er janvier 2024 et attribuées :
• pour la couverture SANTÉ à APICIL,
• pour la couverture PRÉVOYANCE à ALTERNATIVE COURTAGE (courtier) / TERRITORIA MUTUELLE
Qu’est-ce que la protection sociale complémentaire ?
Elle permet d’apporter une couverture supplémentaire à l’agent en matière de :
- Santé avec une couverture jusqu'à 100% pour l’agent et la prise en charge des frais d’hospitalisation, achat de médicaments, consultations médicales, frais de prothèses ou d’appareillage
- Prévoyance avec une indemnisation en cas d’arrêt de maladie prolongé et une compensation de perte de revenus en cas d’arrêt de travail, invalidité ou décès
Quelles sont les obligations des employeurs ?
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1er janvier 2025 : obligation de participer aux contrats prévoyance, avec un minimum de participation de 20% d’un montant de référence fixé à 35€, soit 7€ par mois par agent ;
- 1er janvier 2026 : obligation de participer aux contrats santé, avec un minimum de 50% d’un montant de référence fixé à 30€, soit 15€ par mois par agent
Afin de mieux comprendre les enjeux de cette protection sociale complémentaire, les services du Centre de gestion vous proposent des réunions d’informations qui se dérouleront :
Garanties | Dates | Lieux | Inscriptions | |
PRÉVOYANCE |
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Mardi 24 juin 2025 de 10h à 12h | CDG01, Péronnas | S'inscrire |
PRÉVOYANCE |
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Mardi 24 juin 2025 de 14h30 à 16h30 |
Salle des écuries, CC Plaine de l'Ain, 01150 Chazey sur Ain |
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SANTÉ |
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Jeudi 3 juillet 2025 de 10h30 à 12h | CDG01, Péronnas | S'inscrire |
Consulter la liste des inscrits - PRÉVOYANCE
Consulter la liste des inscrits - SANTÉ
NB : si le lien d'inscription ne fonctionne pas, c'est qu'il s'agit a priori d'un simple paramètrage sur vos PC, nous acceptons bien évidemment les inscriptions par mail sous réserve de mentionner votre Nom, Collectivité, et lieu choisi.
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