En partenariat avec les services de la Préfecture de l'Ain,

le Centre de gestion vous propose trois formationx relatives aux :

Règles applicables à l’adoption du budget des collectivités
et le rôle du contrôle de légalité.

Ces formations auront lieu le :

• Mardi 28 janvier 2025 de 9h à 12h dans les locaux du Centre de gestion
• Lundi 03 février  2025 de 13h30 à 16h30 dans les locaux du Centre de gestion
• Jeudi 13 février  2025 de 9h à 12h dans les locaux du Centre de gestion
  (145 chemin de Bellevue, 01960 Peronnas)

Cette formation aura les objectifs suivants :

• Expliquer les conséquences de l’automatisation du FCTVA et les règles à respecter pour en bénéficier ;
• Exposer les règles applicables à l’adoption du budget des collectivités et le rôle du contrôle de légalité.

Intervenante : Blandine BESSON, chef du bureau des finances locales et de l’appui territorial – direction des collectivités et de l’appui territorial - préfecture de l’Ain

Public cible : Secrétaires généraux de mairies, DGS, tous agents ayant la gestion du budget communal.

Programme :

•  Accueil
• Introduction : présentation du bureau des finances locales et de ses référents pour les communes.
• Les conséquences de l’automatisation du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : objectifs, modalités de mise en œuvre, calendrier de versement, documents à renseigner, ressources documentaires.
• Pause
• Les budgets locaux : le cycle budgétaire annuel (DOB, budget primitif, vote…), les règles applicables à l’adoption du budget, la transmission au contrôle de légalité, la dématérialisation des actes budgétaires, les ressources documentaires.
• Temps d’échanges.

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NB1 : si le lien d'inscription ne fonctionne pas, c'est qu'il s'agit a priori d'un simple paramètrage sur vos PC, nous acceptons bien évidemment les inscriptions par mail sous réserve de mentionner votre Nom, Collectivité, et date choisie.

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