Campagne DOETH - 2025


 

La campagne annuelle de déclaration d'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au FIPHFP * est ouverte depuis le 1er février et jusqu’au 30 avril 2025, via la plateforme PEP’s de la Caisse des Dépôts.

Les employeurs publics qui emploient au moins 20 Équivalents Temps Plein (ETP) ont l’obligation d’effectuer une déclaration annuelle.
Le non-respect de cette obligation de déclaration est sanctionné par le versement d'une contribution forfaitaire ne tenant compte ni du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi, ni des dépenses déductibles réalisées.

Les employeurs publics qui emploient moins de 20 ETP, ayant reçu une lettre d’appel du FIPHFP, doivent également compléter la déclaration annuelle en indiquant uniquement leur nombre d’ETP.

Afin d'accompagner les collectivités dans cette démarche, le CDG01 propose une réunion d’information le :

  • Lundi 24 mars 2025, de 9h15 à 11h45,
    dans ses locaux [145, chemin de Bellevue – 01960 PERONNAS].

Cette matinée sera consacrée en 2ème partie aux aides financières du FIPHFP afin de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap, avec une présentation du catalogue des interventions du FIPHFP.

Consulter la liste des inscrits

Consulter la note d'information du CDG01

NB : En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) tout personne inscrite, pourra, sur simple demande obtenir la communication, la rectification ou la suppression des informations le concernant.  Les  informations recueillies sont destinées à un usage exclusif du CDG01 dans le cadre de sa mission d'assistance et de conseil aux collectivités affiliées et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers.

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