Une fiche de la DGCL du 25 juin 2025 rappelle que le régime indemnitaire des policiers municipaux et des gardes champêtres n'est pas soumis au principe de parité du RIFSEEP par rapport aux agents de l'Etat.
En conséquence, il est possible, sans délibération, de maintenir le régime indemnitaire à 100 % uniquement pour les policiers municipaux et les gardes champêtres pendant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire à la différence des autres agents soumis au RIFSEEP qui connaissent obligatoirement une réduction du régime indemnitaire à 90 % pendant les trois premiers mois ou des dispositions plus sévères contenues dans la délibération sur le RIFSEEP.