Le décret introduit le titre de médecin du travail qui viendra en remplacement de l'intitulé "médecin de prévention"

L’agent bénéficie dans un délai qui n’excède pas 2 ans, d’un examen périodique avec un professionnel de l’équipe santé au travail (médecin du travail ou infirmier spécialisé en santé travail).

Objectifs :
• Interroger le salarié sur son état de santé,
• Informer sur les risques au poste,
• Sensibiliser aux moyens de prévention,
• Orienter vers le médecin de prévention ou autres professionnels de santé si nécessaire .

Lors de la première visite l’agent doit transmettre la fiche de risques professionnels et la collectivité la fiche de poste détaillée de l’agent.
 

La visite à la demande :

• de l’agent : il peut à tout moment solliciter une visite médicale soit par l’intermédiaire de son employeur, soit en contactant directement le service de médecine préventive. L’employeur n’est pas informé du rendez-vous et la visite est comprise dans la cotisation.
• de l’employeur : il peut également demander une visite médicale pour un agent. Dans ce cas, il doit contacter le service de médecine préventive, motiver sa demande et avertir son agent. Depuis janvier 2022, un formulaire est à disposition afin de transmettre les motifs factuels de la visite au médecin.
• du médecin du travail : il peut également, s’il l’estime nécessaire, organiser une visite médicale pour un agent.
• de l’infirmière : elle peut, si elle l’estime nécessaire, demander à ce que l’agent soit vu par le médecin du travail pour une visite complémentaire en accord avec le protocole formalisé et selon les dispositions du code de la santé publique

Les visites spécifiques :

• Femmes enceintes ou allaitantes
• Jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Lors du rendez-vous avec le médecin, il peut également :

- Compléter le formulaire de reconnaissance ou de renouvellement en qualité de travailleur handicapé (RQTH) 

- Examiner les demandes de reconnaissance de maladie professionnelle (transmettre le dossier au service médecine avant la visite et prévoir une heure de rendez-vous).

La visite de pré-reprise (non obligatoire) :

Elle peut être organisée lorsque l’agent est en arrêt de travail et que la reprise peut nécessiter des aménagements. L’objectif est de préparer le retour à l’emploi dans les meilleures conditions.

La visite de reprise (non obligatoire) :

Elle peut être organisée dans les premiers jours de reprise de l’agent en particulier après un accident de service ou une maladie professionnelle. Le but est d’apprécier si l’état de santé est compatible avec le poste de travail et d’évaluer la nécessité d’aménager, d’adapter le poste repris.
En ce qui concerne le temps partiel thérapeutique, le médecin du travail n’intervient pas dans l’attribution ou le renouvellement (note d'information et logigramme). La visite de reprise intervient après la reprise de l’agent à temps complet sauf si des aménagements sont nécessaires.

Le but de cette visite est de vérifier que l’état de santé de l’agent est compatible avec les tâches qui incombent au poste proposé.

Dans certains cas, la visite auprès d'un médecin agréé est maintenue

Ainsi une visite médicale auprès du médecin agréé n'a plus à être réalisée afin de vérifier, préalablement au recrutement, l’aptitude physique d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel sauf si le statut particulier du cadre d’emplois le prévoit expressément.

STATUT PARTICULIER PRÉVOYANT DES CONDITIONS DE SANTÉ PARTICULIÈRES

Actuellement, seul le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels prévoit, en son article 5, des conditions de santé particulières requises pour l’exercice des fonctions fixées par un arrêté du 6 mai 2000.

Liste des médecins agréés par la Préfecture (consultez la liste)