Fonds documentaire
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Liste des documents
Information du contractuel de l'engagement d'une procédure disciplinaire avec conseil de discipline [LETTRE]Information du contractuel de l'engagement d'une procédure disciplinaire [LETTRE]
Information du stagiaire de la procédure disciplinaire ne requérant pas l'avis du conseil de discipline [LETTRE]
Information du stagiaire sur la procédure disciplinaire en cours, avec avis du conseil de discipline [LETTRE]
Information de l’agent de la procédure disciplinaire en cours - sanction 1er GR [LETTRE]
Information de l’agent de la procédure disciplinaire en cours avec saisine du conseil de discipline [LETTRE]
Intégration directe dans un autre cadre d'emplois (art. L511-6) [ARRETE]
Imputabilité accident de service sans arrêt de travail (pas de CITIS) - agent CNRACL [ARRETE]
Imputabilité maladie professionnelle sans arrêt de travail (pas de CITIS) - agent CNRACL [ARRETE]
Indemnité compensatrice Hausse CSG [NOTE D'INFO]
Indemnité compensatrice Hausse CSG [Simulateur]
Indemnité de départ volontaire [ARRETE]
Indemnité de départ volontaire [DELIBERATION]
Indemnité de départ volontaire [NOTE D’INFO]
Indemnité de fin de contrat [NOTE D'INFO]
Indemnité de mobilité [NOTE D'INFO]
Indemnité de Resp. et Sujétions Spéc. de Travaux Supp. (IRSSTS) [DELIBERATION]
Indemnité de rupture conventionnelle [ARRETE]
Indemnité de rupture conventionnelle [NOTE D'INFO]
Indemnité de rupture conventionnelle_contractuel [MODELE DE CONVENTION]
Indemnité de rupture conventionnelle_titulaire [MODELE DE CONVENTION]
Indemnité dégressive [NOTE D'INFO]
Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) [NOTE D'INFO]
Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections [DELIBERATION]
Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) [DELIBERATION]
Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) [NOTE D’INFO]
Indemnité prime d'intéressement à la performance collective [ARRETE]
Indemnité prime d’intéressement à la performance collective des services [NOTE D’INFO]
Indemnité prime d’intéressement à la performance collective [DELIBERATION]
Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement pour la police : part fixe [ARRETE]
Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement pour la police : part variable [ARRETE]
Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement pour la police municipale et les gardes champêtres [DELIBERATION]
Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement pour la police municipale et les gardes champêtres [NOTE D'INFO]