Les enjeux de la prévention des risques

♦Les agents des collectivités territoriales représentent des dizaines de corps de métiers; tous sont exposés à des risques professionnels. L’autorité territoriale (Maire ou Président) est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité; il lui faut donc organiser la prévention au quotidien. 

Les enjeux d’une telle démarche sont multiples :

☘ réduire les accidents de service et les maladies professionnelles; 
☘ améliorer les conditions de travail; 
☘ respecter les obligations légales; 
☘ améliorer l’efficacité des services; 
☘ améliorer les relations sociales. 

Dès lors, il appartient à chaque décideur de donner et maintenir les bonnes orientations pour développer de façon efficace et durable la prévention dans leur collectivité. 

♦ Le Centre de Gestion de l’Ain a mis en place un Service Prévention destiné aux collectivités territoriales affiliées. Sa mission est de conseiller et d’apporter une assistance dans le domaine de l’hygiène, la sécurité et la prévention des risques professionnels. 

Dans ce cadre, un conseiller en prévention assure le contact permanent avec les collectivités pour : 

☘ Information :

- diffusion de textes règlementaires ; 
- diffusion de documents techniques (notes de synthèse, documentation...) ; 
- sensibilisation des agents et des élus en matière d’hygiène et sécurité ; 
- suivi statistique des accidents du travail et des maladies professionnelles. 

​☘ Visite des lieux de travail :

- diagnostic sécurité : recenser les principaux risques professionnels de la collectivité ; - contrôler l’application des règles d’hygiène et de sécurité ; 
- proposer des mesures de prévention adaptées et faire des recommandations ; 
- analyser les accidents graves. 

☘ Liaison avec les différents acteurs dans le domaine de la prévention :

- assurer un rôle de soutien et d’aide aux Assistants de Prévention ; 
- participer au Comité Technique Paritaire et au Comité d’Hygiène et Sécurité ; 
- collaborer avec les services de médecine professionnelle et préventive ; 
- collaborer avec le CNFPT ; 
- entretenir les relations avec les organismes extérieurs (CRAM, INRS, assureurs...). 

♦ Le conseiller en prévention intervient dans les services à la demande des élus, de l’encadrement, des CTP, des CHS et des médecins de prévention. 
♦ Le conseiller en prévention n’a pas de droit d’accès aux lieux de travail sans accord de l’employeur et n’a pas de pouvoir de sanction. 
♦ Les demandes de renseignements se feront de préférence par écrit (e-mail, courrier) au centre de Gestion de l’Ain.