Les dernières informations règlementaires
- 02/12/2025
♦ Décembre 2025 : PSC Prévoyance, la loi est publiée … mais pas d'urgence
La loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, rendra désormais obligatoire la souscription à un contrat collectif pour la couverture du risque « prévoyance ».
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♦ Municipales 2026 : les actions à réaliser sur PEP's
Les actions à réaliser sur les comptes PEP's à la suite des élections municipales de 2026 : suppression, modification et création de comptes PEP's.
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♦ Présentation de la DOETH et les Aides financières du FIPHFP
Diaporama diffusé lors de la réunion de présentation sur la DOETH et les aides du FIPHFP du 31 mars 2026