Vous êtes ici : / Fonds documentaire

Fonds documentaire

Emplacement du dossier : / Note d’information / Carrière - Statut / Agents titulaires / Discipline

Nom
[Dossier Parent]
Abaissement d'échelon - 2eme GR [ARRETE]
Avertissement - 1er GR [ARRETE]
Avertissement -1er GR- Courrier (alternative à l’arrêté) [LETTRE]
Blâme -1er GR [ARRETE]
Exclusion temporaire de fonctions (16 jours à 2 ans) - 3eme GR [ARRETE]
Exclusion temporaire de fonctions (3 jours max) - 1er GR [ARRETE]
Exclusion temporaire de fonctions (4 à 15 jours) - 2eme GR [ARRETE]
Information de l’agent de la procédure disciplinaire en cours - sanction 1er GR [LETTRE]
Information de l’agent de la procédure disciplinaire en cours avec saisine du conseil de discipline [LETTRE]
Licenciement pour insuffisance professionnelle [ARRETE]
Procédure disciplinaire de licenciement pour insuffisance professionnelle [NOTE D’INFO]
Procédure disciplinaire pour appliquer une sanction du 1er groupe [NOTE D’INFO]
Procédure disciplinaire requérant l’avis du conseil de discipline - groupes 2, 3 et 4 [NOTE D’INFO]
Procès verbal de communication de dossier [MODELE]
Radiation du tableau d'avancement - 2ème GR [ARRETE]
Retraite d'office - 4eme GR [ARRETE]
Rétrogradation - 3eme GR [ARRETE]
Révocation - 4eme GR [ARRETE]
Suspension dans l'attente du conseil de discipline [ARRETE]

Agenda du CDG 01