MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION
ACTES - HELIOS 
& PARAPHEUR ELECTRONIQUE

MAJ : 17/11/2025

Une procédure de mise en concurrence pour le renouvellement de la mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation ACTES-HELIOS  statutaires à effet du 1er janvier 2026 a été lancée.

Cette consultation est parvenue à son terme.

L'offre retenue a (...)