La convention de participation en Prévoyance a été mise en place au 1er janvier 2024 avec ALTERNATIVE COURTAGE (courtier) & TERRITORIA MUTUELLE

QUELQUES RAPPELS

• Qu’est-ce que la protection sociale complémentaire Prévoyance ?

Elle permet d’apporter une couverture supplémentaire à l’agent avec une indemnisation en cas d’arrêt de maladie prolongé et une compensation de perte de revenus en cas d’arrêt de travail, invalidité ou décès

• Quelles sont les obligations des employeurs ?

Les obligations pour les employeurs territoriaux interviennent selon le calendrier suivant, telles que fixées par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement :
1er janvier 2025 : obligation de participer aux contrats prévoyance, avec un minimum de participation de 20% d’un montant de référence fixé à 35€, soit 7€ par mois par agent ;

A l’approche de cette échéance, les services du Centre de gestion vous proposent deux réunions d’informations sur la Prévoyance Aux dates suivantes :

• Mardi 16 avril 2024 de 9h30 à 11h30 au CDG01 (01960 PERONNAS) 
• Mardi 16 avril 2024 de 14h30 à 16h30 (Salle des Fêtes – 01460 PORT)

Consulter la liste des inscrits

NB : si le lien d'inscription ne fonctionne pas, c'est qu'il s'agit a priori d'un simple paramètrage sur vos PC, nous acceptons bien évidemment les inscriptions par mail sous réserve de mentionner votre Nom, Collectivité, et lieu choisi.

Et seront abordés les thèmes suivant :

1- Le contexte règlementaire de la PSC

2- La convention du point de vue des Agents (statut de la FPT, garantie, cotisation, adhésions)

3- La convention du point de vue des Employeurs (Adhésion Employeur, gestion du contrat)