IRCANTEC : retraite des élus et retraite complémentaire des agents



 

Deux interventions de l'IRCANTEC
seront organisées
en décembre au CDG01

 



CONFERENCE dédiée aux élus cotisants (maires, adjoints, présidents, vice-présidents)

MERCREDI 18 DECEMBRE de 18h00 à 20h00
Au Centre de gestion de la FPT de l'Ain, 01960 PERONNAS

 info sur les droits à pension, simulations individuelles...


JOURNEE de FORMATION destinée aux gestionnaires des collectivités

JEUDI 19 DECEMBRE de 9h à 12h / 13h30-16h30 - inscriptions (...)

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Avancement de grade - Saisir via AGIRHE


L'avancement de grade

La procédure de transmission des dossiers est dématérialisée, via l’application Agirhe-Internet.

La collectivité employeur a une vision globale de ses effectifs et des possibilités d’avancement dans l’année, facilitant la gestion de ses personnels.

Pour proposer vos agents, il suffit de saisir vos choix sous Agirhe, rubrique "instances paritaires".

Vous trouverez ci-joint la procédure détaillée de saisine pour un avancement de grade sur le nouveau (...)

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Commande Publique : les nouveaux seuils sont arrivés



La Commission Européenne a communiqué aux Etats membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables à compter du
1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2022.

Pour la première fois depuis 2010 les seuils proposés sont en baisse (- 3,5 % environ par rapport à 2018-2019) :

  • - 139 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux (Etats) ;
  •  
  • - 214 000 euros HT pour (...)

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GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT 2019


 

Le décret n° 2019-1039 du 8 octobre 2019 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

L'arrêté du 8 octobre fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour l'année 2019.

Le simulateur de calcul, la note d'information et l'arrêté sont disponibles sur notre site dans l'onglet Fonds documentaire - (...)

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Période de préparation au reclassement (PPR)



Mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR)
au profit des fonctionnaires territoriaux


Pour rappel (Lettre d’info du CDG01mars 2019), le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 a modifié le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, en instituant une période de préparation au reclassement. Cette période vient ainsi rénover le droit au reclassement pour les (...)

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Mise en oeuvre du PPCR


 
Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR),

à compter du 1er février 2019.

Les fonctionnaires relevant de la filière sociale, dans les trois versants de la fonction publique, bénéficieront d’une revalorisation, à compter de 2019, en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence et du niveau des missions exercées.

- Conseillers socio-éducatifs (A) : décrets n°2017-903 (...)

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Agenda du CDG 01

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Réunion des CAP/CCP
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