ACTUALITES REGLEMENTAIRES


  1. PPCR : Report des revalorisations indiciaires prévues en 2018 au 1er janvier 2019
  1. ATSEM : Mesures gouvernementales en faveur de l'évolution de leur statut (...)
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Augmentation du SMIC, du Plafond Sécurité Sociale, rétablissement de la journée de carence et Mise à jour des cotisations sociales au 1er janvier 2018


Veuillez prendre note des informations suivantes :

Valeur du SMIC : 9.88 € horaire soit 1 498.47 € mensuel

Plafond de la sécurité sociale : 3 311.00 € mensuel

 

Cotisations :   

 
CNRACL 30.65 % part patronale 10.56 % part salariale
Maladie - Maternité Régime spécial 9.88 % part patronale 0 % part salariale
Maladie - Maternité Régime (...)
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Spectacle-débat "Le handicap au travail" - mardi 23 janvier 2018


                                             

                   Spectacle-débat  "le handicap au travail"

                            Nouvelle date : mardi 23 janvier 2018

 
Le 11 décembre dernier était programmée une réunion de sensibilisation axée sur le handicap au travail. Le Centre de Gestion avait choisi, pour traiter ce sujet complexe et sensible, de faire appel à la compagnie de théâtre "A Nous de Jouer !".
 
Le faible nombre d’inscriptions nous a (...)
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ADMISSION : Concours Animateur territorial - Session 2017


Suite à la réunion du jury du 18 Décembre 2017, la liste des admis au concours d'Animateur Territorial, session 2017, se présente comme suit :

Le jury a fixé le seuil d’admission à :

Externe : 12,25/20

Interne : 13,13/20 

3ème voie :  13,25/20


Aucun courrier ne sera envoyé aux candidats non admis.

Pour les candidats admis, un courrier avec l'attestation d'inscription sur la liste d'aptitude sera adressé à compter du (...)

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PLATEFORME DE DEMATERIALISATION


MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION
ACTES - HELIOS 
& PARAPHEUR ELECTRONIQUE


 

Pour les collectivités qui n'auraient pas franchi le pas de la dématérialisation, le CDG01 vous accompagne dans la mise en œuvre de ce processus, s’agissant particulièrement des flux financiers (PESV2) et du parapheur.

FAST - ACTES

Dématérialisez vos échanges avec la Préfecture en transmettant électroniquement vos actes et recevez, (...)

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Sous-traiter aux secteurs protégé et adapté


         réunion du 20/12/2017 REPORTÉE  sur 2018

réunion d'information :  "Sous-traiter aux secteurs protégé et adapté"

Dans le cadre de sa convention avec le FIPHFP, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain propose aux collectivités du département de participer à une matinée d'information et de sensibilisation sur les possibilités et les modalités de travail avec des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), ou encore des Entreprises (...)

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Un nouvel outil pour le service Emploi du CDG01


Le service emploi du CDG01
se dote d’un nouvel outil pour 2018

Réunion de présentation
à l'attention des collectivités territoriales de l'Ain

Publics ciblés : secrétaires de mairie, DRH,
personnes en charge des ressources humaines

Les collectivités de l’Ain saisissent et suivent leurs déclarations de créations ou vacances d’emploi (DCVE), et créent leurs offres (appels à candidature) sur un outil gestionnaire de la bourse de l’emploi : AGIRHE. 
Après validation (...)

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ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018

Les collectivités doivent déclarer leurs effectifs avant le 15 décembre 2017

Information aux collectivités

- fiche de recensement à retourner au CDG

- fiche électeurs CAP 

- fiche électeurs CT

- fiche électeurs CCP

Le recensement des effectifs actifs au 01/01/2018 va déterminer le nombre de représentants à élire par catégorie, dans chaque instance.

Recensement à effectuer avant le 15 décembre 2017.

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Mise en oeuvre du PPCR


Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR),

à compter du 1er février 2018.

Les fonctionnaires relevant de la filière sociale, dans les trois versants de la fonction publique, bénéficieront d’une revalorisation, à compter de 2018, en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence et du niveau des missions exercées.

- Conseillers socio-éducatifs (A) : décrets n°2017-903 et

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Calendrier des formations Retraite 2017


Dans le cadre de son partenariat, le CDG01 vous propose son plan de formations 2017.

Pour vous inscrire, prenez connaissance des thèmes proposés et du niveau requis.

Responsable : Christiane TERRAL ► 04.74.32.90.92

Thèmes Dates Organisation Niveau Inscription
Les outils CNRACL et le droit à l'information 14 février 2017

CDG01 à Péronnas

8h45 / 12h00 - 13h30 / (...)

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Modernisation des Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (MPPCR)

Après les arrêtés de revalorisation indiciaire, les régularisations d'avancement d'échelon sont en cours.


Mise à jour des échelles applicables au 01/01/2016.
Durée unique d'échelon applicable au 15/05/2016.

Cette mise à jour prend en compte les parutions des premiers décrets de mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations, et à l’avenir de la fonction publique (PPCR). Sont concernés les fonctionnaires de catégorie B et les cadres d’emplois médico-sociaux de catégorie A et les conseillers socio-éducatifs, puis à compter de 2017 les (...)

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Les prestations du service d'expertise juridique


Dossiers en cours du Service d' Assistance Juridique  :

Travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement
de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée

La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.

 

Elle a pour objet l'exécution de travaux de réhabilitation par l'intérieur du réseau de collecte des eaux usées : (...)

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Agenda du CDG 01

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