Prochaine Réunion de la C.A.P : 10 mars 2017


COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Les CAP de catégories A, B et C se réuniront le vendredi 10 mars 2017

Retour des dossiers le 10 février 2017 au plus tard

Tout dossier arrivé hors délai (le cachet de la poste faisant foi) ne sera pas examiné par la CAP et sera retourné à la collectivité expéditrice.

 

 

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INDEMNITE SPECIALE DE FONCTIONS POUR LES GARDE-CHAMPETRES


Les collectivités territoriales pourront porter à un taux maximal de 20% du traitement soumis à retenue pour pension, le montant de l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions des agents relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, à compter du 24 février 2017 (décret n° 2017-215 du 20/02/2017).

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Calendrier des formations Retraite 2017


Dans le cadre de son partenariat, le CDG01 vous propose son plan de formations 2017.

Pour vous inscrire, prenez connaissance des thèmes proposés et du niveau requis.

Responsable : Christiane TERRAL ► 04.74.32.90.92

Thèmes Dates Organisation Niveau Inscription
Les outils CNRACL et le droit à l'information 14 février 2017

CDG01 à Péronnas

8h45 / 12h00 - 13h30 / (...)

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INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS


Le décret n° 2017-85 du 26/01/2017 présente une augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction de nos élus locaux.

A compter du 1er janvier 2017, l'indice terminal brut 1015 est remplacé par l'indice brut 1022 et l'indice majoré 821 est remplacé par l'indice majoré 826.

Nous vous rappelons que l'indemnité du maire est , de droit, fixée au maximum sauf demande expresse de sa (...)

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RELEVEMENT DU SEUIL D'ASSUJETTISSEMENT A LA CONTRIBUTION SOLIDARITE


A compter du 1er février 2017, le seuil d'assujettissement à la contribution solidarité de 1% est relevé à    

     1 447.98 euros.

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RIFSEEP : NOUVEAU CALENDRIER


 

Alors que la généralisation du RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat devait intervenir au plus tard le 01/01/2017, le décret n° 2016-1916 et l'arrêté établissent un nouveau calendrier d'adhésion pour les corps de l'Etat non encore éligibles. Ils fixent également la liste des corps de l'Etat qui ne relèvent pas du RIFSEEP, étant précisé que la situation de ces corps fera l'objet d'un réexamen avant le 31/12/2019.

Compte tenu des équivalences avec les corps de l'Etat, (...)

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SUSPENSION DE LA RETENUE A LA SOURCE DES ELUS


La retenue à la source prélevée sur le bulletin d'indemnité des élus locaux est interrompue dès le 1er janvier 2017 (Loi de finances 2017).

Les indemnités versées en 2017 bénéficieront de l'effacement d'une année d'impôt dans le cadre du crédit d'impôt exceptionnel de modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu (CIMR).

Les dispositions fiscales en vigueur concernant la retenue à la source sur les indemnités de fonction sont abrogées le 1er janvier 2017.

A compter (...)

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Modernisation des Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (MPPCR)

Après les arrêtés de revalorisation indiciaire, les régularisations d'avancement d'échelon sont en cours.


Mise à jour des échelles applicables au 01/01/2016.
Durée unique d'échelon applicable au 15/05/2016.

Cette mise à jour prend en compte les parutions des premiers décrets de mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations, et à l’avenir de la fonction publique (PPCR). Sont concernés les fonctionnaires de catégorie B et les cadres d’emplois médico-sociaux de catégorie A et les conseillers socio-éducatifs, puis à compter de 2017 les (...)

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Reconduction du dispositif de titularisation des contractuels

NOUVEAUTE : Les tableurs de simulations individuelles et les outils de préparation du rapport à soumettre au Comité Technique du 18/11/2016 ...

Interlocuteur : T.PALLEGOIX

Contact :  carrieres@cdg01.fr ou 04.74.32.13.83


 

La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires apporte des modifications au dispositif de résorption de l'emploi précaire.

L'article 40-II vient préciser les conditions d'ancienneté requises pour prétendre :

- d'une part, à la transformation de plein droit du CDD en cours en CDI, en sachant que la date d'effet reste fixée au (...)

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Les prestations du service d'expertise juridique


Dossiers en cours du Service d' Assistance Juridique  :

 

Entretien des installations d’éclairage public de la ville de JASSANS-RIOTTIER.

 

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes :

1º- Entretien courant de l’ensemble du patrimoine, soit environ 1200 foyers et 40 armoires de commande, comprenant :

• l’entretien des installations,

• l’entretien des éclairages sportifs extérieurs,

• la surveillance et la vérification de ces (...)

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Agenda du CDG 01

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