Sous-traiter aux secteurs protégé et adapté


         MERCREDI 20 DECEMBRE 2017 (matin)

réunion d'information :  "Sous-traiter aux secteurs protégé et adapté"

Dans le cadre de sa convention avec le FIPHFP, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain propose aux collectivités du département de participer à une matinée d'information et de sensibilisation sur les possibilités et les modalités de travail avec des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), ou encore des Entreprises Adaptées (...)

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PLATEFORME DE DEMATERIALISATION


MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION
ACTES - HELIOS 
& PARAPHEUR ELECTRONIQUE

/!\ LES DATES DE FORMATION SONT DISPONIBLES
(en bas de page de l'article)

 

Pour les collectivités qui n'auraient pas franchi le pas de la dématérialisation, le CDG01 vous accompagne dans la mise en œuvre de ce processus, s’agissant particulièrement des flux financiers (PESV2) et du parapheur.

FAST - ACTES

Dématérialisez vos (...)

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ACTUALITES REGLEMENTAIRES


  1. PPCR : Report des revalorisations indiciaires prévues en 2018 au 1er janvier 2019 (La gazette)
  • pas de reclassement au 01/01/2018,
  • transfert primes/points, les montants plafond demeurent inchangés en 2018
  1. ATSEM : Mesures gouvernementales en faveur de l'évolution de leur statut (Localtis)
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lundi 11 décembre 2017 : spectacle-débat "Le handicap au travail"


                                             

                   Spectacle-débat  "le handicap au travail"

                            Rencontre ANNULÉE, sera reportée en janvier 2018

Dans le prolongement de la 21ème Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH), qui s’est déroulée en novembre dernier, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain convie les collectivités du département de l’Ain à une réunion de sensibilisation axée (...)

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Un nouvel outil pour le service Emploi du CDG01


Le service emploi du CDG01
se dote d’un nouvel outil pour 2018

Réunion de présentation
à l'attention des collectivités territoriales de l'Ain

Publics ciblés : secrétaires de mairie, DRH,
personnes en charge des ressources humaines

Les collectivités de l’Ain saisissent et suivent leurs déclarations de créations ou vacances d’emploi (DCVE), et créent leurs offres (appels à candidature) sur un outil gestionnaire de la bourse de l’emploi : AGIRHE. 
Après validation (...)

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RESULTATS ADMISSIBILITE : Concours Animateur Territorial, session 2017


Suite à la réunion du jury du 13 Novembre 2017, la liste des admissibles au concours d'Animateur Territorial, session 2017 se présente comme suit :

Consultez la liste des admissibles


Le jury a fixé le seuil d’admissibilité à :

  • Concours externe : 10.25/20
  • Concours interne : 11.50/20
  • Troisième concours : 10.00/20

Aucun courrier ne sera envoyé aux candidats non admissibles.

Les notes sont consultables via le login et mot de passe dans l’accès (...)

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Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2017


Le décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

L'arrêté du 17 novembre 2017 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour l'année 2017.

Le simulateur de calcul et la note d'information sont disponibles sur notre site :

- note d'information

- arrêté individuel

- simulateur

en (...)

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ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018

Les collectivités doivent déclarer leurs effectifs avant le 15 décembre 2017

Information aux collectivités

- fiche de recensement à retourner au CDG

- fiche électeurs CAP 

- fiche électeurs CT

- fiche électeurs CCP

Le recensement des effectifs actifs au 01/01/2018 va déterminer le nombre de représentants à élire par catégorie, dans chaque instance.

Recensement à effectuer avant le 15 décembre 2017.

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NOUVELLE CONTRIBUTION CHOMAGE au 01/10/2017


La convention d'assurance chômage du 14/04/2017 entre en vigueur dès le 01/10/2017. Le texte prévoit :

- l'augmentation de la contribution employeur : de 6.40% à 6.45% pour tous les agents de droit public et privé ;

- la suppression de la majoration de la contribution employeur pour les CDD d'une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus pour accroissement temporaire d'activité ;

- la suppression de l'exonération de la part patronale des contributions en cas d'embauche en (...)

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Promotion Interne

Retour des dossiers au CDG avant le 10/11/2017- Quotas susceptibles d'évoluer. Inutile de transmettre un dossier si le quota défini est de 0.

La Commission Administrative Paritaire

examinera les dossiers de promotion interne lors de la réunion du 8 décembre 2017, retour des dossiers impérativement avant le 10/11/2017.

Télécharger le dossier à instruire

Le dossier sera retourné en version word par retour de mail.

La signature électronique de l'autorité pourra être apposé sur le dossier.

En catégorie C, les dossiers de promotion agent de maîtrise sont soumis à la CAP, mais il n'existe pas de quotas (...)

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RIFSEEP DES ADJOINTS TECHNIQUES ET DES AGENTS DE MAITRISE


L'arrêté du 16 juin 2017 publié au JO du 12 août 2017 prévoit l'adhésion au RIFSEEP du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'Outre-mer à compter du 1er janvier 2017.

Compte tenu de la publication de cet arrêté, et les adjoints techniques de l'intérieur et de l'Outre-mer étant le corps de référence pour le régime indemnitaire des adjoints techniques et des agents de maîtrise territoriaux, le collectivités et EPCI peuvent transposer le RIFSEEP à ces deux cadres (...)

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Mise en oeuvre du PPCR


Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR),

à compter du 1er février 2018.

Les fonctionnaires relevant de la filière sociale, dans les trois versants de la fonction publique, bénéficieront d’une revalorisation, à compter de 2018, en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence et du niveau des missions exercées.

- Conseillers socio-éducatifs (A) : décrets n°2017-903 et

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Calendrier des formations Retraite 2017


Dans le cadre de son partenariat, le CDG01 vous propose son plan de formations 2017.

Pour vous inscrire, prenez connaissance des thèmes proposés et du niveau requis.

Responsable : Christiane TERRAL ► 04.74.32.90.92

Thèmes Dates Organisation Niveau Inscription
Les outils CNRACL et le droit à l'information 14 février 2017

CDG01 à Péronnas

8h45 / 12h00 - 13h30 / (...)

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Modernisation des Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (MPPCR)

Après les arrêtés de revalorisation indiciaire, les régularisations d'avancement d'échelon sont en cours.


Mise à jour des échelles applicables au 01/01/2016.
Durée unique d'échelon applicable au 15/05/2016.

Cette mise à jour prend en compte les parutions des premiers décrets de mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations, et à l’avenir de la fonction publique (PPCR). Sont concernés les fonctionnaires de catégorie B et les cadres d’emplois médico-sociaux de catégorie A et les conseillers socio-éducatifs, puis à compter de 2017 les (...)

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Les prestations du service d'expertise juridique


Dossiers en cours du Service d' Assistance Juridique  :

Travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement
de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée

La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée.

 

Elle a pour objet l'exécution de travaux de réhabilitation par l'intérieur du réseau de collecte des eaux usées : (...)

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Agenda du CDG 01

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