La Commission Européenne a communiqué aux Etats membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2022.
Pour la première fois depuis 2010 les seuils proposés sont en baisse (- 3,5 % environ par rapport à 2018-2019) :
L'avancement de grade
La procédure de transmission des dossiers est dématérialisée, via l’application Agirhe-Internet.
La collectivité employeur a une vision globale de ses effectifs et des possibilités d’avancement dans l’année, facilitant la gestion de ses personnels.
Pour proposer vos agents, il suffit de saisir vos choix sous Agirhe, rubrique "instances paritaires".
Vous trouverez ci-joint la procédure détaillée de saisine pour un avancement de grade sur le nouveau (...)
>> Voir l'article entierLe décret n° 2019-1039 du 8 octobre 2019 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
L'arrêté du 8 octobre fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour l'année 2019.
Le simulateur de calcul, la note d'information et l'arrêté sont disponibles sur notre site dans l'onglet Fonds documentaire - (...)
Mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR)
au profit des fonctionnaires territoriaux
Pour rappel (Lettre d’info du CDG01 – mars 2019), le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 a modifié le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, en instituant une période de préparation au reclassement. Cette période vient ainsi rénover le droit au reclassement pour les (...)
à compter du 1er février 2019.
Les fonctionnaires relevant de la filière sociale, dans les trois versants de la fonction publique, bénéficieront d’une revalorisation, à compter de 2019, en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence et du niveau des missions exercées.
- Conseillers socio-éducatifs (A) : décrets n°
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