Décret n°2024-826 du 16/07/2024 et décret n°2024-827 du 16/07/2024.
Entrée en vigueur le 18/07/2024.
Une note d'information sera prochainement communiquée aux collectivités.
Le CDG01 vous informera de la procédure et du planning mis en place pour le plan de requalification.
Il nécessite un appel à dossiers et une liste d'aptitude établie par la présidente du CDG01 pour les collectivités affiliées.
Points forts :
- Un plan de requalification valable jusqu'au 31/12/2027 (...)