Mise en oeuvre du PPCR


Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR),

à compter du 1er février 2018.

Les fonctionnaires relevant de la filière sociale, dans les trois versants de la fonction publique, bénéficieront d’une revalorisation, à compter de 2018, en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence et du niveau des missions exercées.

- Conseillers socio-éducatifs (A) : décrets n°2017-903 et

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Concours d'Adjoint d'animation de 1ère classe - Admissibilité


Suite à la réunion du jury du 22 Mai 2017, la liste des candidats admissibles au concours d'Adjoint d'animation de 1ère classe se présente comme suit : 

Le jury a fixé le seuil d’admissibilité à :

Externe : 10.00/20

Interne : 11.00/20

3ème voie : 9.50/20

 

Les épreuves d'admission se dérouleront pendant la période du

Lundi 12 au Vendredi 16 juin 2017

(Convocation consultable sur (...)

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ABROGATION DE L'INDEMNITE D'EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES (IEMP)


Le décret n° 2017-829 et l'arrêté du 5 mai 2017 abrogent le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures et l'arrêté fixant les montants de référence de l'indemnité, à compter du 1er janvier 2017.

Ce décret institue pour les fonctionnaires de l'Etat une indemnité temporaire de sujétion des services d'accueil exerçant des fonctions d'encadrement ou d'accueil du public au sein des services de délivrance des titres dans (...)

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Votre collectivité emploie un saisonnier âgé de 17 ans pendant l'été. Existe-t-il des activités interdites ?


L'emploi de jeunes travailleurs de moins de 18 ans est soumis à certaines contraintes réglementaires : 
 
Les articles D.4153-15 à D.4153-37 du code du travail définissent une liste de travaux qui leurs sont interdits. Ces articles visent des travaux précis, des activités identifiées ou l'exposition à certains produits. Principalement, on peut distinguer des travaux comportant des risques mécaniques, des travaux exposant à un risque chimique et à un risque (...)
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Prochaine Réunion de la C.A.P : 9 juin 2017


COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Les CAP de catégories A, B et C se réuniront le vendredi 9 juin 2017

Retour des dossiers le 12 mai 2017 au plus tard

Tout dossier arrivé hors délai (le cachet de la poste faisant foi) ne sera pas examiné par la CAP et sera retourné à la collectivité expéditrice.

Attention : Hormis AGENT DE MAITRISE, les dossiers de promotion interne ne sont examinés qu'en fin d'année.

De nouveaux formulaires sont à votre disposition en rubrique (...)

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Calendrier des formations Retraite 2017


Dans le cadre de son partenariat, le CDG01 vous propose son plan de formations 2017.

Pour vous inscrire, prenez connaissance des thèmes proposés et du niveau requis.

Responsable : Christiane TERRAL ► 04.74.32.90.92

Thèmes Dates Organisation Niveau Inscription
Les outils CNRACL et le droit à l'information 14 février 2017

CDG01 à Péronnas

8h45 / 12h00 - 13h30 / (...)

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INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS


Le décret n° 2017-85 du 26/01/2017 présente une augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction de nos élus locaux.

A compter du 1er janvier 2017, l'indice terminal brut 1015 est remplacé par l'indice brut 1022 et l'indice majoré 821 est remplacé par l'indice majoré 826.

Nous vous rappelons que l'indemnité du maire est , de droit, fixée au maximum sauf demande expresse de sa (...)

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RIFSEEP : NOUVEAU CALENDRIER


 

Alors que la généralisation du RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat devait intervenir au plus tard le 01/01/2017, le décret n° 2016-1916 et l'arrêté établissent un nouveau calendrier d'adhésion pour les corps de l'Etat non encore éligibles. Ils fixent également la liste des corps de l'Etat qui ne relèvent pas du RIFSEEP, étant précisé que la situation de ces corps fera l'objet d'un réexamen avant le 31/12/2019.

Compte tenu des équivalences avec les corps de l'Etat, (...)

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SUSPENSION DE LA RETENUE A LA SOURCE DES ELUS


La retenue à la source prélevée sur le bulletin d'indemnité des élus locaux est interrompue dès le 1er janvier 2017 (Loi de finances 2017).

Les indemnités versées en 2017 bénéficieront de l'effacement d'une année d'impôt dans le cadre du crédit d'impôt exceptionnel de modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu (CIMR).

Les dispositions fiscales en vigueur concernant la retenue à la source sur les indemnités de fonction sont abrogées le 1er janvier 2017.

A compter (...)

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Modernisation des Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (MPPCR)

Après les arrêtés de revalorisation indiciaire, les régularisations d'avancement d'échelon sont en cours.


Mise à jour des échelles applicables au 01/01/2016.
Durée unique d'échelon applicable au 15/05/2016.

Cette mise à jour prend en compte les parutions des premiers décrets de mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations, et à l’avenir de la fonction publique (PPCR). Sont concernés les fonctionnaires de catégorie B et les cadres d’emplois médico-sociaux de catégorie A et les conseillers socio-éducatifs, puis à compter de 2017 les (...)

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Les prestations du service d'expertise juridique


Dossiers en cours du Service d' Assistance Juridique  :

Groupement de commandes en vue de l’achat
de prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments publics.

Dans le souci d’optimiser la gestion des achats et de rationaliser les coûts, les parties se sont rapprochées et ont décidé de mettre en œuvre une procédure d’achat commune de prestations de services de nettoyage de la vitrerie de leurs bâtiments respectifs.

Conformément à l'article 28 de l'ordonnance (...)

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Agenda du CDG 01

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Ce mois-ci :
Initiation à l'utilisation du logiciel COLISEA / 13h30 - 16h30
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