NOUVELLE CONTRIBUTION CHOMAGE au 01/10/2017


La convention d'assurance chômage du 14/04/2017 entre en vigueur dès le 01/10/2017. Le texte prévoit :

- l'augmentation de la contribution employeur : de 6.40% à 6.45% pour tous les agents de droit public et privé ;

- la suppression de la majoration de la contribution employeur pour les CDD d'une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus pour accroissement temporaire d'activité ;

- la suppression de l'exonération de la part patronale des contributions en cas d'embauche en (...)

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Promotion Interne

Retour des dossiers au CDG avant le 10/11/2017- Quotas susceptibles d'évoluer. Inutile de transmettre un dossier si le quota défini est de 0.

La Commission Administrative Paritaire

examinera les dossiers de promotion interne lors de la réunion du 8 décembre 2017, retour des dossiers impérativement avant le 10/11/2017.

Télécharger le dossier à instruire

Le dossier sera retourné en version word par retour de mail.

La signature électronique de l'autorité pourra être apposé sur le dossier.

En catégorie C, les dossiers de promotion agent de maîtrise sont soumis à la CAP, mais il n'existe pas de quotas (...)

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RIFSEEP DES ADJOINTS TECHNIQUES ET DES AGENTS DE MAITRISE


L'arrêté du 16 juin 2017 publié au JO du 12 août 2017 prévoit l'adhésion au RIFSEEP du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'Outre-mer à compter du 1er janvier 2017.

Compte tenu de la publication de cet arrêté, et les adjoints techniques de l'intérieur et de l'Outre-mer étant le corps de référence pour le régime indemnitaire des adjoints techniques et des agents de maîtrise territoriaux, le collectivités et EPCI peuvent transposer le RIFSEEP à ces deux cadres (...)

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FIPHFP - Le programme d'accessibilité bâtimentaire ne sera pas prolongé


Lors de sa séance du 23 mai 2017, le comité national du FIPHFP a confirmé que le programme d’accessibilité bâtimentaire ne serait pas prolongé.
 
Jusqu’au 30 septembre 2017, les collectivités peuvent saisir sur la plateforme e-services les dossiers de financement dès lors que ceux-ci sont complets. Les demandes de financement saisies devront concerner des travaux engagés ou réalisés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017.
 
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Mise en oeuvre du PPCR


Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR),

à compter du 1er février 2018.

Les fonctionnaires relevant de la filière sociale, dans les trois versants de la fonction publique, bénéficieront d’une revalorisation, à compter de 2018, en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence et du niveau des missions exercées.

- Conseillers socio-éducatifs (A) : décrets n°2017-903 et

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Calendrier des formations Retraite 2017


Dans le cadre de son partenariat, le CDG01 vous propose son plan de formations 2017.

Pour vous inscrire, prenez connaissance des thèmes proposés et du niveau requis.

Responsable : Christiane TERRAL ► 04.74.32.90.92

Thèmes Dates Organisation Niveau Inscription
Les outils CNRACL et le droit à l'information 14 février 2017

CDG01 à Péronnas

8h45 / 12h00 - 13h30 / (...)

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Modernisation des Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (MPPCR)

Après les arrêtés de revalorisation indiciaire, les régularisations d'avancement d'échelon sont en cours.


Mise à jour des échelles applicables au 01/01/2016.
Durée unique d'échelon applicable au 15/05/2016.

Cette mise à jour prend en compte les parutions des premiers décrets de mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations, et à l’avenir de la fonction publique (PPCR). Sont concernés les fonctionnaires de catégorie B et les cadres d’emplois médico-sociaux de catégorie A et les conseillers socio-éducatifs, puis à compter de 2017 les (...)

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Les prestations du service d'expertise juridique


Dossiers en cours du Service d' Assistance Juridique  :

Achat et la maintenance d'une balayeuse aspiratrice compacte
pour les besoins de la commune de Jassans-Riottier

La présente consultation a pour objet :
- l’achat d'une balayeuse aspiratrice compacte de grande capacité : 5 m3 minimum, prête à être mise en circulation,
- sa livraison sur site,
- sa maintenance à prévoir sur la base d'une exploitation de 1800 heures moteur / an,
- la formation du personnel.

AAPC (...)

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Agenda du CDG 01

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Ce mois-ci :
Réunion de Présentation -Paie à façon-
10h00 - 12h00
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