Le Rapport Social Unique (RSU) remplace le Bilan Social
Date limite de transmission : 30 septembre 2021
A partir de la même application dématérialisée que pour le dernier Bilan Social, vous avez la possibilité de compléter sans saisie redondante 4 enquêtes sur les données sociales 2020 :
⇒ Le Rapport Social Unique (RSU) prévu à l'article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 (obligatoire) ; il (...)
>> Voir l'article entierDécret n°2021-406 du 8 avril 2021 Les arrêtés seront générés sous AGIRHE pour les collectivités.
Accéder aux échelles modifiées : C1-C2, Agent de Maîtrise, Gardien de PM.
Echelons impactés : C1 échelons 1 à 5, C2 échelons 1-2, Agent de Maitrise échelon 1, Gardien PM échelons 1-2
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REVALORISATION INDICIAIRE au 01/01/2021 : Le CDG01 a procédé à l'édition des arrêtés correspondants pour les collectivités sur AGIRHE.
Les collectivités sont invitées à fiabiliser les données de carrières de leurs agents en s'assurant sous AGIRHE que les dossiers individuels sont bien à jour.
Pour accéder aux détails, cliquez ci-dessous
Note à l'attention des collectivités
| CADRES D'EMPLOIS | Catégorie |
| Administrateur |
Qualification des Comptes Individuels Retraite :
la CNRACL poursuit la fiabilisation des comptes de vos agents !
La CNRACL lance une nouvelle campagne de Qualification des CIR
pour les agents nés en 1963 (catégorie A uniquement) et 1968 (toutes catégories).
Vos portefeuilles seront ainsi automatiquement alimentés à partir du 2 février 2021 et les dossiers de vos agents disponibles sur la plateforme PEP's.
La qualification des CIR se substitue à la (...)
>> Voir l'article entierParution au JO du 30 mars 2021, du décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant.
La période d'éligibilité à cette aide exceptionnelle couvre désormais les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.
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