Réunion d'information : "la déclaration de l'accident de service"


Le Centre de Gestion de l'Ain, en collaboration avec Gras Savoye, gestionnaire du contrat d'assurance statutaire, organise une réunion d'information 

le mardi 18 juin 

au Centre de Gestion, 145 Chemin de Bellevue 01960 PERONNAS

Cette rencontre sera l'ocasion d'aborder "la déclaration de l'accident de service" : les définitions liées à l'accident de service, le recueil des informations pertinentes pour déclarer, comment statuer sur l'imputabilité, le fonctionnement des (...)

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Journée nationale DUODAY, le 16 mai 2019


 

Le 16 mai 2019, partout en France, l'opération DUODAY offre la possibilité aux employeurs publics et privés de faire découvrir un métier à une personne en situation de handicap.

Ainsi, vous pouvez composer un duo avec un agent de votre collectivité volontaire pour présenter, le 16 mai prochain, son activité à une personne en situation de handicap.

Ce partage d'expérience est une occasion pour les employeurs de sensibiliser leurs équipes, de dépasser les préjugés sur le (...)

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EXONERATION ET DEFISCALISATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES


Confromément aux dispistions de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, et suite à la parution du décret similaire pour les salariés des régimes général et spéciaux, le décret n° 2019-133 du 25/02/2019 précise les modalités d'application de réduction des cotisations sociales et d'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires réalisées par les agents publics.

Le décret s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier (...)

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REVALORISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS


Le décret 2019-139 du 26 février 2019 vient modifier le décret 2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes civils de l’Etat, et est applicable aux trois versants de la fonction publique.

Les arrêtés du 26 février 2019 fixent les nouveaux taux applicables à compter du 1er mars 2019.

La délibération étant une pièce justificative pour le comptable, nous conseillons la collectivité a délibéré à (...)

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RIFSEEP INGENIEURS EN CHEF


L'arrêté du 14/02/2019 portant application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20/05/2014 crée un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) au corps des ingénieurs en chef.

Veuillez consulter les montants sur notre site

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Déclaration au FIPHFP - la campagne 2019 est ouverte !


La déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est obligatoire pour tout employeur public qui emploie au moins 20 agents, en équivalent temps plein (ETP), elle permet de déterminer si l'obligation d'emploi de 6% est remplie.
 
La campagne 2019 se déroule du 4 février au 31 mai 2019.
 
Accéder à la Note d'information.
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Formation Pratique CNRACL




Dans le cadre de son partenariat, le CDG01 vous propose son plan de formations 2019.

Les formations seront assurées en binôme par Christiane TERRAL et Laurence JACOB.

Pour vous inscrire, prenez connaissance des thèmes proposés et du niveau requis.

Responsable : Christiane TERRAL

Tel : 04.74.32.90.92

Mail : retraites@cdg01.fr

Thèmes Dates Organisation Niveau Inscription

Travail (...)

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Mise en oeuvre du PPCR


Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR),

à compter du 1er février 2019.

Les fonctionnaires relevant de la filière sociale, dans les trois versants de la fonction publique, bénéficieront d’une revalorisation, à compter de 2019, en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence et du niveau des missions exercées.

- Conseillers socio-éducatifs (A) : décrets n°2017-903 et

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Agenda du CDG 01

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Formation Archives à Ambérieu en Bugey
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