| Les autorisations spéciales d'absences (A.S.A.) |
L’ASA a le même formalisme qu’une feuille de congé : elle est dans tous les cas écrite. (cf. Modèle d'ASA)
Modèle de réintégration après ASA
ASA POUR SERVICE FERME (SI TELETRAVAIL IMPOSSIBLE)
En cas de fermeture administrative d'un ser (...)
>> Voir l'article entier| Les arrêts de travail |
A compter du 10 janvier 2021 et jusqu'au 30 septembre 2021 inclus, la journée de carence est suspendue UNIQUEMENT pour les agents positifs à la Covid-19 :
Arrêté congé maladie sans jour de carence [MODELE]
Article 11 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crisehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043 (...)
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Mise en œuvre de la période de préparation au reclassement (PPR)
au profit des fonctionnaires territoriaux
Pour rappel (Lettre d’info du CDG01 – mars 2019), le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 a modifié le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, en instituant une période de préparation au rec (...)
à compter du 1er février 2019.
Les fonctionnaires relevant de la filière sociale, dans les trois versants de la fonction publique, bénéficieront d’une revalorisation, à compter de 2019, en reconnaissance de leur diplôme au niveau licence e (...)
Cette mise à jour prend en compte les parutions des premiers décrets de mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations, et à l’avenir de la fonction publique (PPCR). Sont concernés les fonctionnaires de catégorie B et les cadres d’emploi (...)