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Réglementation

Locaux d'archives

Un guide sur la sécurité dans les locaux d'archives réalisé conjointement par le SDIS de l'Ain, le Département de l'Ain et le CDG de l'Ain est à disposition des communes et structures intercommunales. Quels que soient la taille du local et le volume d'archives conservées, il est nécessaire de prendre un minimum de précautions et ne pas négliger les risques encourus. Les collectivités territoriales (...)

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Tri et classement des archives

  • Circulaire DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014. Tri et conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques.
  • Instruction DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009. Tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales.
  • Instructio (...)
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Agenda du CDG 01

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Initiation à l'utilisation du logiciel COLISEA / 13h30 - 16h30
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