Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ouvre la possibilité d'attribuer du RIFSEEP à compter du 1er mars 2020 pour les cadres d'emplois suivants :
- Ingénieurs, Techniciens,
- Adjoints techniques des établissements d'enseignement,
- Educateurs de jeunes enfants, Moniteurs-éducateurs et Intervenants familiaux,
- Psychologues, S (...)
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Le taux de remboursement forfaitaire des frais de repas, fixé par arrêté du 3 juillet 2006 est fixé à 17.50 € à compter du 1er janvier 2020.
(Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les (...)
Le décret n° 2019-1039 du 8 octobre 2019 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
L'arrêté du 8 octobre fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour l'année 2019.
Le simulateur de calcul, la (...)
ALLOCATIONS CHOMAGE : revalorisation au 01/07/2019
Le Conseil d'Administration de l'UNEDIC a procédé à la revalorisation à compter du 1er juillet 2019 de :
Partie fixe du calcul l'ARE : 12.00 €
Allocation minimale : 29.26 €
Salaire de référence (SJR) : 0.70% à condition que les salaires de référence constitués par les rémunérations soient anciennes (...)
Confromément aux dispistions de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, et suite à la parution du décret similaire pour les salariés des régimes général et spéciaux, le décret n° 2019-133 du 25/02/2019 précise les modalités d'application de réduction des cotisations sociales et d'exonération d'impôt sur le revenu des heures suppl (...)
>> Voir l'article entierA la suite du report d'un an de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR), la modification de l'indice brut terminal de l'échelle de la fonction publique, initialement prévue à compter du 1er janvier 2018, entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
A compter de cette date, l'indice brut servant de référence au calcul des indemnités de fonction des (...)
>> Voir l'article entierA compter du 1er janvier 2019, le montant brut du SMIC horaire augmente de 1.5% pour s'établir à 10.03 €,
soit 1 521.22 € mensuel.
A la même date, le minimum garanti est porté à 3.62 €.
Les agents dont la rémunération serait calculée entre l'indice majoré minimul garanti IM 309 (1 447.98 €) et lM 324 (1 518.27 €), bénéficieront de l'indemnité différentiell (...)
>> Voir l'article entierLe Décret n° 2017-1889 du 30/12/2017 institue une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction pubique.
Vous avez à votre disposition une note d'information, un simulateur, et un justificatif pour la trésorerie.
Le décret n° 2018-807 du 24/09/2018 modifie la liste des primes et indemnités exclues du "transfert primes/points" en y ajoutant l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. (...)
>> Voir l'article entierLe décret n° 2018-762 et les arrêtés du 30/08/2018 modifient les textes relatifs à la PSR et à l'ISS afin de prendre en compte le création du grade d'ingénieur hors classe dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat :
PSR : le taux annuel de base est égal à 4 572 €, le montant peut varier selon un coefficient de 0 à 2.
ISS : le coefficient du grade est égal (...)
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