Les arrêtés correspondants seront téléchargeables sous AGIRHE
01/01/2023 : Le traitement minimum dans la fonction publique est calculé sur l’IB 385 IM 353.

Le décret n° 2022-1615 du 22/12/2022 augmente le traitement minimum fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique, soit IB 382 IM 352 depuis le 01/05/2022.
Ce dispositif est mis en oeuvre dans le but de prendre en compte l'aug (...)

Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3.5% à compter du 1er juillet 2022.

La valeur du traitement afférent à l'indice 100 majoré est porté à 5 820.04 € à compter du 1er juillet 2022.

Pour information, les paies de juillet étant déjà effectuées pour le mois de juillet, le rappel à compter du 1er juillet 2022 sera e (...)

L'arrêté du 9 décembre 2022 fixe le nouveau plafond de la Sécurité sociale, soit une augmentation de 6.9 % par rapport au niveau de 2022 :

Ce nouveau montant s'applique aux cotisations et aux contributions Sécurité sociale dues (...)

L'arrêté du 20/09/2023 modifie l'arrêté du 03/07/2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 03/07/2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

A compter du 22/09/2023, il conviendra d'appliquer les taux suivants :

- Indemnité (...)

Modification du calcul de prise en charge par l'employeur des déplacements effectués par les agents publics enre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (décret n° 2023-812 du 21/08/2023) :

➝ La prise en charge du titre de transport collectif passe de 50% à 75% de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport à compter du 01/09/2023.

Consultez notre note d'information dans la base documentaire du site

La GIPA résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de 4 ans et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac en moyenne annuelle sur la même période.

Si le TIB perçu par l’agent au terme des 4 ans, a évolué moins vite que l’indice des prix (...)

Le décret n° 2023-519 du 28/06/2023 :
- modifie la correspondance de certains indices bruts - indices majorés à compter du 1er jiullet 2023.
Echelles communes C1-C2-C3
Agent de maîtrise
Agent de Police Municipale
Echelles communes B1-B2-B3
Note récapitulative des modifications sur les échelles

- augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1.5% à compter du 1er juillet 2023.
Voir la note d'informa (...)