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Les dernières actualités

GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT 2021

 

Le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

L'arrêté du 23 juillet 2021 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour l'année 2021.

Le simulateur de calcul, l (...)

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INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT

A compter du 01/01/2021, un agent contratuel de la fonction publique peut bénéficier d'une indemnité de fin de contrat, dite "prime de précarité" (Décret n° 2020-1296 du 23/10/2020).

 

Voir Note d'information

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RELEVEMENT DU SMIC AU 1ER AOÛT 2022

A compter du 1er août 2022, le montant brut du SMIC horaire augmente de 2.01% pour s'établir à 

11.07 €, soit 1 678.95 € mensuel.

      A la même date, le minimum garanti est porté à 3.94 €.

                                                        (...)

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Augmentation du minium de traitement indiciaire au 01/10/2021

Le CDG01 met à disposition sur AGIRHE un arrêté de relèvement indiciaire pour les fonctionnaires concernés.

  • Echelle C1 >6°échelon compris,
  • Echelle C2 >4°échelon compris,
  • Agent de maîtrise >3°échelon compris.

Concernant les agents contractuels de droit public, une indemnité différentielle sera générée par le logiciel de paye ; toutefois il est possible (...)

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REVALORISATION DE LA VALEUR DU POINT D'INDICE

Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3.5% à compter du 1er juillet 2022.

La valeur du traitement afférent à l'indice 100 majoré est porté à 5 820.04 € à compter du 1er juillet 2022.

Pour information, les paies de juillet étant déjà effectuées pour le mois de juillet, le rappel à compter du 1er juillet 2022 sera e (...)

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EXONERATION CONTRIBUTION CNFPT

Par souci de solidarité envers les collectivités pour la crise sanitaire, le conseil d’administration du CNFPT, présidé par François Deluga, a pris la décision de ne pas percevoir les cotisations des collectivités territoriales pour les mois de novembre et de décembre 2020.
 
A partir du 1er janvier 2021, le taux de cotisation obligatoire perçu par le CNFPT reviendra à son niveau habituel.
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RECENSEMENT DE LA POPULATION

 

Depuis le 1er août 2021, les agents recenseurs sont des collaborateurs occasionnels du service public et assujettis à toutes les charges et contributions sociales de droit commun.

L'article 311-1 du Code de la Sécurité sociale remplace l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations concernant le recensement de la population (15% PMSS).


Pour en savoir plus, consulter la NOTE INFO

(...)

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RIFSEEP SUITE

Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ouvre la possibilité d'attribuer du RIFSEEP à compter du 1er mars 2020 pour les cadres d'emplois suivants :

- Ingénieurs, Techniciens,

- Adjoints techniques des établissements d'enseignement,

- Educateurs de jeunes enfants, Moniteurs-éducateurs et Intervenants familiaux,

- Psychologues, S (...)

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REVALORISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS

  

Le taux de remboursement forfaitaire des frais de repas, fixé par arrêté du 3 juillet 2006 est fixé à 17.50 € à compter du 1er janvier 2020.


   

 (Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les (...)

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ALLOCATIONS CHOMAGE : revalorisation au 01/07/2019
 

 

Le Conseil d'Administration de l'UNEDIC a procédé à la revalorisation à compter du 1er juillet 2019 de :

Partie fixe du calcul l'ARE : 12.00 €
Allocation minimale : 29.26 €
Salaire de référence (SJR) : 0.70% à condition que les salaires de référence constitués par les rémunérations soient anciennes (...)

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EXONERATION ET DEFISCALISATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES

 

Confromément aux dispistions de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, et suite à la parution du décret similaire pour les salariés des régimes général et spéciaux, le décret n° 2019-133 du 25/02/2019 précise les modalités d'application de réduction des cotisations sociales et d'exonération d'impôt sur le revenu des heures suppl (...)

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INDEMNITES DES ELUS

A la suite du report d'un an de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR), la modification de l'indice brut terminal de l'échelle de la fonction publique, initialement prévue à compter du 1er janvier 2018, entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

A compter de cette date, l'indice brut servant de référence au calcul des indemnités de fonction des (...)

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INDEMNITE COMPENSATRICE DE LA HAUSSE DE LA CSG

Le Décret n° 2017-1889 du 30/12/2017 institue une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction pubique.

Vous avez à votre disposition une note d'information, un simulateur, et un justificatif pour la trésorerie.

Le décret n° 2018-807 du 24/09/2018 modifie la liste des primes et indemnités exclues du "transfert primes/points" en y ajoutant l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. (...)

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PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT ET INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE INGENIEUR HORS CLASSE

Le décret n° 2018-762 et les arrêtés du 30/08/2018 modifient les textes relatifs à la PSR et à l'ISS afin de prendre en compte le création du grade d'ingénieur hors classe dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat :

PSR : le taux annuel de base est égal à 4 572 €, le montant peut varier selon un coefficient  de 0 à 2.

ISS : le coefficient du grade est égal (...)

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Agenda du CDG 01

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Réunion d'information gestion des archives - Montrevel-en-Bresse
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