A la suite du report d'un an de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR), la modification de l'indice brut terminal de l'échelle de la fonction publique, initialement prévue à compter du 1er janvier 2018, entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
A compter de cette date, l'indice brut servant de référence au calcul des indemnités de fonction des (...)
>> Voir l'article entierA compter du 1er janvier 2019, le montant brut du SMIC horaire augmente de 1.5% pour s'établir à 10.03 €,
soit 1 521.22 € mensuel.
A la même date, le minimum garanti est porté à 3.62 €.
Les agents dont la rémunération serait calculée entre l'indice majoré minimul garanti IM 309 (1 447.98 €) et lM 324 (1 518.27 €), bénéficieront de l'indemnité différentiell (...)
>> Voir l'article entierLe décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
L'arrêté du 5 novembre 2018 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour l'année 2018.
Le simulateur de calcul, la note d'information et l'arr (...)
>> Voir l'article entierConformément à la loi de financement de la Securité sociale 2018, la cotisation employeur concernant le chômage est modifié au 01/10/2018. Le taux passe de 5% à 4.05%.
(...) >> Voir l'article entierLe Décret n° 2017-1889 du 30/12/2017 institue une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction pubique.
Vous avez à votre disposition une note d'information, un simulateur, et un justificatif pour la trésorerie.
Le décret n° 2018-807 du 24/09/2018 modifie la liste des primes et indemnités exclues du "transfert primes/points" en y ajoutant l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. (...)
>> Voir l'article entierL'arrêté du 13 juillet 2018 paru au Journal Officiel du 31 août 2018 applique le RIFSEEP aux médecins inspecteurs de santé publique dans la fonction publique de l'Etat.
Par conséquent, la mise en place du RIFSEEP pour les médecins territoriaux est possible.
L'arrêté fixe les plafonds applicables aux deux parts du RIFSEEP pour les agents relevant de ce cadre d'emplois, ainsi que les plafonds annuels globaux app (...)
>> Voir l'article entierLe décret n° 2018-762 et les arrêtés du 30/08/2018 modifient les textes relatifs à la PSR et à l'ISS afin de prendre en compte le création du grade d'ingénieur hors classe dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat :
PSR : le taux annuel de base est égal à 4 572 €, le montant peut varier selon un coefficient de 0 à 2.
ISS : le coefficient du grade est égal (...)
>> Voir l'article entierLe Conseil d'Administration de l'UNEDIC a procédé à la revalorisation à compter du 1er juillet 2018 de :
Partie fixe du calcul l'ARE : 11.92 €
Allocation minimale : 29.06 €
Salaire de référence (SJR) : 0.70%
L'ARE doit être à nouveau calculée avec le SJR revalorisé avec les nouveaux taux fixé par l'UNEDIC :
L'arrêté du 14 mai 2018 prévoit l'adhésion au RIFSEEP des corps du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Par équivalence et selon la correspondance actualisée par la DGCL, les cadres d'emplois teriitoriauix ci-après sont éligibles au RIFSEEP à compter du 01/09/2017 :
- Conservateurs de bibliothèques
- Attachés de conservation du patrimoine (...)
>> Voir l'article entierL'arrêté du 16 juin 2017 publié au JO du 12 août 2017 prévoit l'adhésion au RIFSEEP du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'Outre-mer à compter du 1er janvier 2017.
Compte tenu de la publication de cet arrêté, et les adjoints techniques de l'intérieur et de l'Outre-mer étant le corps de référence pour le régime indemnitaire des adjoints te (...)
>> Voir l'article entierLors de sa réunion du 19 juin, le Conseil d'administration de l'Unedic a décidé de revaloriser les allocations chômage à partir du 1er juillet 2017 (ARE versée en Août) :
* Partie fixe : 11.84 € au lieu de 11.76 €
* Allocation minimale de l'ARE : 28.86 € par jour au lieu de 28.67 €
* Salaire journalier de référence (SJR), s'il est ancien de plus de 6 mois : + 0.65%
* Allocation min (...)
>> Voir l'article entierLe décret n° 2017-829 et l'arrêté du 5 mai 2017 abrogent le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures et l'arrêté fixant les montants de référence de l'indemnité, à compter du 1er janvier 2017.
Alors que la généralisation du RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat devait intervenir au plus tard le 01/01/2017, le décret n° 2016-1916 et l'arrêté établissent un nouveau calendrier d'adhésion pour les corps de l'Etat non encore éligibles. Ils fixent également la liste des corps de l'Etat qui ne relèvent pas du RIFSEEP, étant précisé que la situation de ces corp (...)
>> Voir l'article entierLa retenue à la source prélevée sur le bulletin d'indemnité des élus locaux est interrompue dès le 1er janvier 2017 (Loi de finances 2017).
Les indemnités versées en 2017 bénéficieront de l'effacement d'une année d'impôt dans le cadre du crédit d'impôt exceptionnel de modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu (CIMR).
Les dispositions fiscales en vi (...)
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