Le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifie le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
L'arrêté du 23 juillet 2021 fixe les éléments à prendre en compte pour le calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour l'année 2021.
Le simulateur de calcul, l (...)
A compter du 01/01/2021, un agent contratuel de la fonction publique peut bénéficier d'une indemnité de fin de contrat, dite "prime de précarité" (Décret n° 2020-1296 du 23/10/2020).
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A compter du 1er août 2022, le montant brut du SMIC horaire augmente de 2.01% pour s'établir à
11.07 €, soit 1 678.95 € mensuel.
A la même date, le minimum garanti est porté à 3.94 €.
(...)
>> Voir l'article entierLe CDG01 met à disposition sur AGIRHE un arrêté de relèvement indiciaire pour les fonctionnaires concernés.
Concernant les agents contractuels de droit public, une indemnité différentielle sera générée par le logiciel de paye ; toutefois il est possible (...)
>> Voir l'article entierLe décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 3.5% à compter du 1er juillet 2022.
La valeur du traitement afférent à l'indice 100 majoré est porté à 5 820.04 € à compter du 1er juillet 2022.
Pour information, les paies de juillet étant déjà effectuées pour le mois de juillet, le rappel à compter du 1er juillet 2022 sera e (...)
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Depuis le 1er août 2021, les agents recenseurs sont des collaborateurs occasionnels du service public et assujettis à toutes les charges et contributions sociales de droit commun.
L'article 311-1 du Code de la Sécurité sociale remplace l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations concernant le recensement de la population (15% PMSS).
Pour en savoir plus, consulter la NOTE INFO
Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ouvre la possibilité d'attribuer du RIFSEEP à compter du 1er mars 2020 pour les cadres d'emplois suivants :
- Ingénieurs, Techniciens,
- Adjoints techniques des établissements d'enseignement,
- Educateurs de jeunes enfants, Moniteurs-éducateurs et Intervenants familiaux,
- Psychologues, S (...)
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Le taux de remboursement forfaitaire des frais de repas, fixé par arrêté du 3 juillet 2006 est fixé à 17.50 € à compter du 1er janvier 2020.
(Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les (...)
ALLOCATIONS CHOMAGE : revalorisation au 01/07/2019
Le Conseil d'Administration de l'UNEDIC a procédé à la revalorisation à compter du 1er juillet 2019 de :
Partie fixe du calcul l'ARE : 12.00 €
Allocation minimale : 29.26 €
Salaire de référence (SJR) : 0.70% à condition que les salaires de référence constitués par les rémunérations soient anciennes (...)
Confromément aux dispistions de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, et suite à la parution du décret similaire pour les salariés des régimes général et spéciaux, le décret n° 2019-133 du 25/02/2019 précise les modalités d'application de réduction des cotisations sociales et d'exonération d'impôt sur le revenu des heures suppl (...)
>> Voir l'article entierA la suite du report d'un an de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations (PPCR), la modification de l'indice brut terminal de l'échelle de la fonction publique, initialement prévue à compter du 1er janvier 2018, entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
A compter de cette date, l'indice brut servant de référence au calcul des indemnités de fonction des (...)
>> Voir l'article entierLe Décret n° 2017-1889 du 30/12/2017 institue une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction pubique.
Vous avez à votre disposition une note d'information, un simulateur, et un justificatif pour la trésorerie.
Le décret n° 2018-807 du 24/09/2018 modifie la liste des primes et indemnités exclues du "transfert primes/points" en y ajoutant l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG. (...)
>> Voir l'article entierLe décret n° 2018-762 et les arrêtés du 30/08/2018 modifient les textes relatifs à la PSR et à l'ISS afin de prendre en compte le création du grade d'ingénieur hors classe dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat :
PSR : le taux annuel de base est égal à 4 572 €, le montant peut varier selon un coefficient de 0 à 2.
ISS : le coefficient du grade est égal (...)
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