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Conseil d'administration

Conseil d'Administration

Le Centre de Gestion de l’Ain est administré par un conseil d’administration composé de représentants des collectivités affiliées (20 sièges pour les communes et 3 sièges pour les établissements publics) ainsi que des collectivités non affiliées adhérentes au socle commun de compétences (2 sièges pour le département, 2 sièges pour la Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg en Bresse, 1 siège pour Bourg en Bresse et Oyonnax).

Le Conseil d’administration fixe le siège du Centre de Gestion et arrête son règlement intérieur.

Il définit les règles générales d’organisation et de fonctionnement du Centre. Il arrête les programmes généraux d’activités et d’investissements. Il vote le budget et approuve le compte financier. Il décide de toute action en justice.

Le conseil d’administration est compétent pour décider des emprunts, des acquisitions, échanges et aliénations de biens immobiliers ainsi que des prises et cessions de bail supérieur à trois ans, des marchés de travaux, de fournitures et de services, de l’acceptation ou du refus des dons et legs, de la fixation des effectifs du Centre, des conditions générales de leur recrutement, de leur emploi et de leur rémunération.

Le conseil d’administration approuve les conditions générales de tarification des prestations de service mentionnées aux articles 25 et 26 de la loi du 26 janvier 1984 et les projets de conventions pris en application de ces dispositions législatives. Il fixe le montant des cotisations dues par les collectivités et les établissements affiliés.

Le conseil d’administration désigne ses représentants dans les organismes où le Centre est représenté.

 

Composition du Conseil d’administration
Collège des communes et établissements publics affiliés
TITULAIRES SUPPLEANTS
Président Bernard REY, Maire de Saint Bernard  Marie Jeanne BEGUETMaire de Civrieux
1ère Vice Présidente Hélène CEDILEAU, Maire-Adjointe de Peronnas Jean Pierre PAGNEUXMaire de Saint Laurent s/ Saône
2ème Vice Présidente Muriel LUGA GIRAUDMaire de Saint Didier s/ Chalaronne Noel PIROUXMaire de Pirajoux
3ème Vice Président Daniel RAPHOZMaire de Ferney Voltaire Suzanne BOUTYMaire-Adjointe de Toussieux
4ème Vice Président Christian BATAILLY, Maire de Saint Jean le Vieux  
Membre du Bureau Bernard CHABOUD, Maire-Adjoint de Lagnieu Aurélie CHARILLON, Maire de Prevessin Moëns
Membre du Bureau Liliane MAISSIAT, Maire d'Arbent Jean François OBEZ, Maire d'Ornex
Membre du Bureau Daniel GUEURMaire-Adjoint d'Ambérieu en Bugey Madeleine DURAFFOURGMaire de Belleydoux
Membre du Bureau Gérard DUTRAITMaire de Port Jean Paul BENAS, Maire-Adjoint de Replonges
  Jean Pierre BARON, Maire de Saint Andre de Corcy Philippe COILLARD, Maire de Pont de Vaux
Jean Pierre HUMBERTCons. communautaire de la C.C. de la Dombes  
Didier BAUCHEREL, Maire-Adjoint de Saint Andre de  Bagé Brigitte COULON, Maire de Rance

Liliane BLANC FALCON, Cons. communautaire
de la C.C de la la Plaine de l'Ain

Jean Georges ARBANT, Vice Président de la CC Haut Bugey
Claude BRENDEL, Maire-Adjointe de Tossiat Olivier MORANDAT, Maire de Chanoz Chatenay
Jean Pierre CHAMPION, Maire de Mogneneins Françoise BERNILLON, Maire de Saint Nizier le désert
Michel COLLETAZ, Maire d'Izernore Anne BOLLACHE, Maire de Jujurieux
Romain DAUBIE, Maire de Montluel Mireille CHARMONT MUNET, Maire d'Artemare
Marianne DUBARE, Maire de Dortan Raphaël LAMURE, Maire de Montmerle s/ Saône
Agnès DUPERRAY, Maire de Saint Jean s/ Veyle Gilbert BOUCHON, Maire de Saint Rambert en Bugey
Jean Claude DESCHIZEAUXPrésident de la CC Val de Saône Centre  
Sylvie GOY-CHAVENT, Conseillère municipale de Cerdon Raymond MOUSSY, Maire de Villeneuve
Laurent COMTETMaire de Bouligneux  
Jacky DUTRUC, Maire de Reyrieux  
Collège des collectivités non affiliées
TITULAIRES SUPPLEANTS
Département Guy BILLOUDET, conseiller départemental Valérie GUYON, conseillère départementale
Département Roland BERNIGAUD, Conseiller départemental Hélène MARECHAL, conseillère départementale
Commune Jean Marc GERLIER, Maire Adjoint de Bourg en Bresse Vasilica CHARNAY, Conseillère municipale de Bourg en Bresse
Commune Michel VERDET, Conseiller municipal d'Oyonnax Laurent HARMEL, Maire Adjoint d'Oyonnax
EPCI Michel BRUNETVice-Président de la C.A du Bassin de Bourg en Bresse Yves BOUILLOUXCons. de la C.A du Bassin de Bourg en Bresse
EPCI Jean Pierre ROCHEVice-Président de la C.A du Bassin de Bourg en Bresse Jean Luc LUEZVice-Président de la C.A du Bassin de Bourg en Bresse

 

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