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Missions du CDG01

Missions du CDG01

 

Gérer les carrières des agents des 565 collectivités affiliées (environ 7000 agents) :

  • Garantir le suivi quotidien des carrières en contact direct avec les autorités territoriales et leur secrétariat en tenant à jour un dossier individuel par fonctionnaire.
     
  • Assurer le secrétariat des Commissions Administratives Paritaires [qui ont à connaître des situations individuelles des fonctionnaires tels que l’avancement d’échelon, l’avancement de grade, promotion interne, etc.] ainsi que du Conseil de Discipline qui en est l'émanation.
     
  • Assurer le secrétariat du Comité Technique [qui a à connaître des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité des agents territoriaux dans les collectivités de moins de 50 agents].
     
  • Editer annuellement les arrêtés relatifs à la carrière (notamment les avancements d'échelon et la mise à jour de toute évolution statutaire) de tous les fonctionnaires.
     
  • Effectuer la publicité légale tous les actes relatifs à la gestion du personnel soumis à cette obligation (tableaux d'avancement, liste d’aptitude…).
  • ​Relayer au niveau départemental certains organismes tels la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales dont le Centre de gestion est le correspondant local.


Gérer le recrutement et l’emploi territorial :

  • Gestion des offres et demandes d'emplois : publicité des créations et vacances d'emplois, suivi des demandeurs d'emploi (lauréats de concours, fonctionnaires titulaires en recherche de mutation, etc…) alimenter une bourse de l’emploi et donner la possibilité de déposer son C.V (www.cap-territorial.fr).
     
  • Assurer la gestion de l’observatoire régional de l’emploi en lien avec les CDG de la région (réaliser une synthèse de toutes les données relatives à l’évolution des emplois recensées de contribuer à l’évaluation des besoins prévisionnels de recrutement et des moyens à mettre en œuvre pour y répondre).
     
  • Gérer les procédures d'accès à la fonction publique territoriale pour les emplois de catégorie A, B et C.
     
  • Préparer et organiser les examens et concours de recrutement en harmonisation avec d'autres Centres de gestion (de la région Auvergne Rhône-Alpes principalement).
     
  • Publier et gérer les listes d’aptitude issues des différents concours


Renseigner et conseiller :

  • Assistance par téléphone, télécopie, courrier électronique ou interventions directe auprès de la collectivité sur sa demande, dans les domaines d’intervention du Centre de gestion : recrutement, gestion du personnel, rémunérations, conditions de travail...
     
  • Assurer un conseil en organisation du travail.
     
  • Mise à disposition des collectivités de modèles d'actes (délibérations, arrêtés, contrats…), circulaires, notes techniques, etc.
     
  • Assistance en matière de gestion financière du personnel : paies, cotisations sociales, aide à la mise en place de régimes indemnitaires, calcul d’allocations pour perte d’emploi, etc…


Mais aussi…

  • Garantir aux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, B et C, le maintien de leur carrière et de leur rémunération lorsqu'ils perdent leur emploi, ceci pour toutes les collectivités du département, affiliées ou non.
     
  • Animer la fonction publique territoriale en permettant l'expression du droit syndical (attribution de locaux ou d’une subvention aux organisations syndicales, assumer financièrement les heures accordées au titre des décharges de service pour activité syndicale etc…).
     
  • Proposer un service prévention dont le rôle est d’assiter, de conseiller  dans le domaine de la prévention des risques professionnnels et de réaliser des missions d’inspection.
     
  • Proposer un service de Médecine préventive pour assurer le suivi médical des agents et veiller à l’amélioration des conditions de vie et de travail, à l’hygiène générale des locaux de service, l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail et la protection des agents contre les nuisances et les risques d’accidents ou de maladie en rapport avec le travail. (plus de 4000 agents suivis par le service).
     
  • Mettre à disposition des collectivités un service « Remplacement » pour pallier l’absence du personnel afin de faire face aux priorités et à l’urgence des tâches à réaliser.
     
  • Mettre à disposition des collectivités un service « Archives » qui a pour mission de faire un diagnostic des archives communales, d’en effectuer le classement et l’élimination, de former le personnel en place.
     
  • Mettre à disposition des collectivités un service « Assistance juridique » qui a pour mission d’apporter une aide et expertise dans les domaines de la commande publique, des marchés publics et d’urbanisme.
     
  • Proposer l’adhésion au contrat groupe d’assurance collective des risques statutaires qui a pour but de couvrir les collectivités des frais générés par l’absentéisme de leurs agents (en cas de maladie, maternité, accident de service).
     

Des moyens :

Pour assurer l'ensemble de ces mission, les services du CDG-01, qui comprennent 25 agents, s’organisent autour de différents pôles (
voir l'organigramme).

Les ressources du Centre proviennent de cotisations obligatoires versées par les collectivités ainsi que de recettes (conventions) couvrant des services optionnels (archives, médecine, assistance juridique et service remplacement…).

Agenda du CDG 01

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