APPLICATION RIFSEEP MEDECINS TERRITORIAUX


L'arrêté du 13 juillet 2018 paru au Journal Officiel du 31 août 2018 applique le RIFSEEP aux médecins inspecteurs de santé publique dans la fonction publique de l'Etat.

Par conséquent, la mise en place du RIFSEEP pour les médecins territoriaux est possible.

L'arrêté fixe les plafonds applicables aux deux parts du RIFSEEP pour les agents relevant de ce cadre d'emplois, ainsi que les plafonds annuels globaux applicables à chaque groupe de fonctions.

Pour se mise en place dans la collectivité, une délibaration est nécesaire après avis du comité technique.

Voir le tableau récapitulatif des plafonds par filières

Agenda du CDG 01

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