Le décret n° 2024-49 du 30/01/2024 précise les nouveaux taux de cotisation d'assurance vieillesse et maladie applicables aux employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière pour la CNRACL.
A compter du 01/01/2024, veuillez noter :
- 31.65 % au lieu de 30.65% : cotisation patronale CNRACL pour la vieillesse
- 8.88 % au lieu de 9.88% % : cotisation patronale CNRACL pour la maladie