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Réglementation

Tri et classement des archives

  • Circulaire DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014. Tri et conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques.
  • Instruction DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009. Tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales.
  • Instruction DPACI/RES/2004/001 du 5 janvier 2004. Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945.
  • Circulaire AD 93-1 du 11 août 1993. Instruction pour le tri et la conservation, aux archives communales, des documents postérieurs à 1982 produits par les services et établissements publics des communes.
  • Circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983. Instruction sur le traitement des archives communales.
  • Arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales.

Ces circulaires de tri sont téléchargeables sur :
www.archivesdefrance.culture.gouv.fr

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