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Le document unique

Accompagnement du Document Unique

La réglementation en vigueur impose à toute collectivité d’évaluer les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents et d’en transcrire le résultat dans un document unique ( articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du travail).

Pour faire face à cette obligation, le service Prévention du Centre de Gestion de l’Ain (CDG 01) propose un dispositif d’accompagnement dans la réalisation du document unique.

 

  • L’engagement de la collectivité

L’assistance du service Prévention du CDG 01 implique :
- Un engagement formel de l’Autorité Territoriale qui affiche sa volonté de réaliser l’évaluation des Risques auprès des agents de la collectivité.
- La constitution d’un groupe de travail composé au moins d’un élu référent, de membres de l’encadrement, d’agents représentant les différents services de la collectivité, du ou des agents de prévention. Un responsable de projet sera désigné.
- La mobilisation de l’ensemble du personnel dans le cadre d’une démarche participative.

  • L’accompagnement du CDG 01

Le Service Prévention du CDG propose :
- Des journées d’information planifiées pour acquérir une méthodologie.
- La mise à disposition d’un outil d’aide à la réalisation du Document Unique.
- Une assistance personnalisée tout au long de la démarche, jusqu’à la finalisation du document (téléphone, mail, voire, si nécessaire, participation aux réunions des groupes de travail).

  • Comment obtenir l’aide du CDG 01

- Transmettez votre demande au service Prévention par mail, courrier ou fax.
- Inscrivez votre groupe de travail à une des journées d’information proposées par le Centre de Gestion

- Un conseiller en Santé et Sécurité au Travail vous sera dédié pour vous accompagner tout au long de la démarche.


Nota : Cette prestation ne donne lieu à aucune facturation (incluse dans la cotisation).

Agenda du CDG 01

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Ce mois-ci :
Réunion de Présentation -Paie à façon-
10h00 - 12h00
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