Catégories
Liste des documents de la catégorie « LA MOBILITÉ »
- Détachement (fin de) - intégration d’un militaire détaché sur demande agréée CNOI art. L 4139-2 [ARRÊTÉ] 13/01/2026 (48Ko)
- Détachement d'un fonctionnaire territorial dans la Fonction Publique d'Etat [ARRÊTÉ] 13/01/2026 (26Ko)
- Détachement d’un Militaire sur demande agréée CNOI - art. L 4139-2 [ARRÊTÉ] 13/01/2026 (56Ko)
- Emplois Réservés/Solidarité Nationale - Art. L.4139-3 C.D. Intégration du Militaire Blessé en OPE EXT. [ARRÊTÉ] 13/01/2026 (52Ko)
- Emplois Réservés/Solidarité Nationale - Art. L.4139-3 C.D. Nomination d’un ancien Militaire Blessé en OPE EXT [ARRÊTÉ] 13/01/2026 (58Ko)
- Emplois Réservés/Solidarité Nationale - Art. L.4139-3 C.D.- Détachement du Militaire Blessé en OPE EXT. [ARRÊTÉ] 13/01/2026 (61Ko)
- Mise à disposition - fin anticipée [ARRÊTÉ] 13/01/2026 (34Ko)
- Mise à disposition - renouvellement [ARRÊTÉ] 13/01/2026 (36Ko)
- Mise à disposition [ARRÊTÉ] 13/01/2026 (35Ko)
- Mise à disposition [CONVENTION] 13/01/2026 (17Ko)
- Mutation externe [ARRÊTÉ] 13/01/2026 (47Ko)
- Mutation interne (changement de poste au sein de la même collectivité) [ARRÊTÉ] 13/01/2026 (28Ko)
- Mutation interne [NOTE D'INFO] 13/01/2026 (253Ko)
- Nomination d’un ancien militaire sur demande agréée CNOI - art. L 4139-2 [ARRÊTÉ] 13/01/2026 (50Ko)