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Fonds documentaire

Liste des documents

Emplacement du dossier : / Note d’information / Carrière - Statut / Congés (maladie, maternité, paternité, parental,etc.) / Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)

Nom
[Dossier Parent]
Congé pour invalidité temporaire imputable au service [NOTE D'INFO]
Demande de reconnaissance d'accident de service [IMPRIME]
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle [IMPRIME]
Modèle de courrier informant l'agent de la prolongation du délai d'instruction de sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident de service ou de trajet [COURRIER]
Modèle de courrier informant l'agent de la prolongation du délai d'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle [COURRIER]
Modèle de courrier rejetant la demande de reconnaissance de maladie professionnelle adressée hors délai [COURRIER]
Modèle de courrier rejetant la demande de reconnaissance d’un accident de service/de trajet adressée hors délai [COURRIER]
Placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service suite accident [ARRETE]
Placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service suite maladie professionnelle [ARRETE]
Placement PROVISOIRE en congé pour invalidité temporaire imputable au service suite accident [ARRETE]
Placement PROVISOIRE en congé pour invalidité temporaire imputable au service suite maladie professionnelle [ARRETE]
Procédure d'octroi du CITIS dans le cadre d'un accident de service [LOGIGRAMME]
Procédure d'octroi du CITIS dans le cadre d'une maladie professionnelle [LOGIGRAMME]
Prolongation CITIS suite accident [ARRETE]
Rapport du médecin de prévention relatif à une demande de reconnaissance de maladie imputable au service [IMPRIME MEDECIN DE PREVENTION]
Refus CITIS suite placement provisoire - accident [ARRETE]
Refus CITIS suite placement provisoire - maladie professionnelle [ARRETE]

Agenda du CDG 01

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Réunion d'information gestion des archives - CC Miribel Plateau (Miribel)
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