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Dématérialisation

DEMATERIALISATION DOCAPOST au 1er janvier 2018 (ACTES, HELIOS)

MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION
ACTES - HELIOS 
& PARAPHEUR ELECTRONIQUE

 

Pour les collectivités qui n'auraient pas franchi le pas de la dématérialisation, le CDG01 vous accompagne dans la mise en œuvre de ce processus, s’agissant particulièrement des flux financiers (PESV2) et du parapheur.

FAST - ACTES

Dématérialisez vos échanges avec la Préfecture en transmettant électroniquement vos actes et recevez, quelques minutes après, un accusé de réception électronique de la Préfecture.

FAST HELIOS FAST-HELIOS est un service entièrement automatisé pour l’ensemble des échanges comptables (titres de recette, mandats de dépense, bordereaux, pièces justificatives, PESV2...)
FAST PARAPHEUR Le parapheur électronique remplace vos circuits papiers (notamment les mandats) traditionnels par une interface unique et sécurisée pour tous les signataires

 


PROCEDURE A SUIVRE

 1/ Quel que soit le choix d'adhésion à la plateforme ( ACTES et/ou HELIOS et/ou FAST PARAPHEUR), il conviendra de signer et envoyer au Centre de Gestion, 2 exemplaires de la convention CDG01, accompagnés de la copie de la délibération.

Délibération autorisant la signature de la convention

Convention d'adhésion à la plateforme

POUR LA PARTIE "PREFECTURE - ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE"

Par ailleurs, et concernant la télétransmission des actes administratifs soumis au controle de légalité, il convient également de suivre la procédure de la préfecture de l'Ain (délibération et signature de convention, cette dernière vous sera envoyée par les services de la Préfecture)

NB : lors de la délibération, veuillez noter qu'il est possible de faire référence à une fonction (Maire, Président, Secrétaire de Mairie, DGS, etc...) en lieu et place d'une personne physique nominative.

- Renseignement des références à porter sur la convention avec la préfecture

/!\ IMPORTANT (mise à jour le 03/09/2018)

Les services de la préfecture acceptent que les collectivités  qui télétransmettent actuellement leurs actes avec l'opérateur ADULLACT (dispositif S2LOW) par l'intermédiaire du centre de gestion de l'Ain télétransmettent désormais leurs actes avec l'opérateur DOCAPOST-FAST même si l'avenant (ou la convention) officialisant ce changement d'opérateur ne leur a pas encore été transmis et à condition que les collectivités aient délibéré correctement sur ce changement.

Les avenants (ou conventions) seront transmis aux collectivités concernées avant décembre 2018 au vu d'une délibération correcte. Si la délibération s'avère non conforme, l'accès à la télétransmission pourra être suspendu par la préfecture le temps de régulariser la situation.

Pour démarrer la télétransmission sur la plateforme DOCAPOST, les collectivités sont invitées dès à présent à prendre contact directement avec les services de DOCAPOST :

- Support DOCAPOST -
Tel : 01 78 09 37 60
support@docapost-fast.fr

Les collectivités qui adhéreraient pour la première fois à la télétransmission et qui, par délibération, choisiraient DOCAPOST par l'intermédiaire du centre de gestion ne seront pas prioritaires pour recevoir leur convention, elles ne pourront pas télétransmettre leurs actes tant que la convention n'est pas signée.

2/ Définir le nombre de certificat selon le nombre de signataires et commander les certificats RGS** nominatifs (clé USB) nécessaires. Certificat assurant l'authentification, la sécurisation et la confidentialité du transfert des données.
Un même certificat peut être utilisé pour signer les documents des collectivités pour lesquelles le signataire exerce un mandat  (circulaire de la DGCL du 6 août 2014).

3/ Eventuellement, contacter le fournisseur de logiciel de Gestion Financière qui assure les prestations d’installation et de maintenance du connecteur, si vous souhaitez automatiser le parapheur avec votre logiciel de gestion financière.

4/ S'inscrire sur la plateforme de DOCAPOST 

/!\ Accès réservé aux collectivtés affiliées au CDG01, demande d'identifiant et mot de passe par mail

Cette plateforme contient également les liens utiles aux différentes étapes pour être opérationnel sur la dématérialisation (support de présentation, certificats, pilotes d'installation, grille tarifaire pour demandes spécifiques)

RAPPEL 
ARRET DE LA PRISE EN CHARGE DE LA PLATEFORME S2LOW (ADULLACT)
PAR LE CDG01 AU 31/12/2018


DOCUMENTATION GENERALE

Support de présentation du dispositif

Tableau récapitulatif des certificats à utiliser


 

REUNION D'INFORMATION
Lieu Date Horaire Programme inscription
Centre de gestion
(01960 Péronnas)
Mardi 24 juillet 2018 9h30 - 12h HELIOS

-

14h - 16h30 ACTES -

Lundi 17 septembre 2018

/!\ Dernière Formation
de l'année 2018

9h30 - 12h (*) ACTES -
14h - 16h30 HELIOS -
Consultez la liste des inscrits

      (*) : Le repas de midi n'est pas pris en charge par le Centre de gestion.

NB : En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) tout personne inscrite, pourra, sur simple demande obtenir la communication, la rectification ou la suppression des informations le concernant.  Les  informations recueillies sont destinées à un usage exclusif du CDG01 dans le cadre de sa mission d'assistance et de conseil aux collectivités affiliées et ne font l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers.

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