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Élections professionnelles 2026

  • 21/09/2026

Vous retrouvez dans le logiciel Agirhe :

♦ Rubrique Instances >> Elections CAP>> préparation de la liste électorale (idem pour les élections à la CCP et au CST) :
il s'agit de la liste électorale de vos agents qui seront électeurs lors des scrutins du 3 au 10 décembre 2026. Vous pouvez effectuer des modifications, ajouter des agents (+ajouter) ou supprimer des agents (icône suppression 🗑) à effet de valider la liste au plus tard le 30 septembre 2026 à 12h00.

♦ Cette liste électorale sera publiée au CDG01 et au sein de votre collectivité à compter du 30 septembre 2026.

♦ Les actes ou arrêtés correspondants (arrêtés de radiation, nomination...) seront transmis au service carrières du CDG01 par mail pour mise à jour de la carrière des agents concernés.

Pour ce travail, il est nécessaire de vous assurer que l'agent a bien la qualité d'électeur à la date d'ouverture du scrutin le 3 décembre 2026.

Pour mettre à jour votre liste électorale, rdv sur Agirhe

Conditions pour être électeur :

♦ Fiche électeur CAP 2026

♦ Fiche électeur CCP 2026

♦ Fiche électeur CST 2026

 

Ressources utiles :

         ♦ Note d’information générale des élections professionnelles, DGCL, 28 avril 2026

         ♦ FAQ DGCL, MAJ 27 juillet 2026

         ♦ Calendrier des opérations électorales au CDG01 pour les 3 instances CAP, CCP et CST

 

Pour les CST locaux :

♦ Calendrier type des opérations électorales

♦ Procès verbal des opérations électorales pour l'élection des représentants du personnel au CST

♦ Modèle de délibération CST commun

♦ Modèle de procès verbal de carence

♦ Modèle de délibération CST propre

♦ Élection au Comité Social scrutin du 10 décembre 2026 Votes par correspondance

♦ Élection au Comité Social scrutin du 10 décembre 2026 Votes à l'urne

♦ Déclaration individuelle de candidature

♦ Arrêté instituant un bureau de vote pour les élections des représentants du personnel au Comité Social

♦ Arrêté concernant les élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial

♦ Constitution du Comité Social Territorial

♦ Récépissé du dépôt de liste des candidatures (élections des représentants du personnel au CST)