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Mission d'inspection

Missions d'inspection

L’inspection du travail n’est, en principe, pas compétente dans la fonction publique territoriale. Pour autant, toute collectivité, quelle que soit sa taille, doit désigner un agent chargé de la fonction d’inspection dont le rôle est de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière de santé et sécurité au travail dans la fonction publique territoriale qui sont, sou (...)

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