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Liste des documents de la catégorie « MODÈLES CONTRATS ARRÊTÉS »
- Arrêté apportant intégration dans un nouveau cadre d'emplois après détachement pour inaptitude physique 13/03/2026 (29Ko)
- Arrêté de titularisation (Art. L352-4 du CGFP) 13/03/2026 (27Ko)
- Arrêté portant intégration après détachement d'un fonctionnaire BOETH 13/03/2026 (20Ko)
- Arrêté portant maintien en détachement pour inaptitude physique dans un nouveau cadre d'emplois 13/03/2026 (29Ko)
- Arrêté portant nomination par voie de détachement pour l'accès au cadre d'emplois ou catégorie de niveau supérieur 13/03/2026 (21Ko)
- Arrêté portant reclassement par détachement pour inaptitude physique dans un nouveau cadre d'emplois 13/03/2026 (17Ko)
- Contrat d'engagement d'une personne en situation de handicap (art. L352-4 du CGFP) 13/03/2026 (43Ko)