Liste des documents de la catégorie « MODÈLES CONTRATS ARRÊTÉS »

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  Arrêté Admission au bénéfice d'une Période de Préparation au Reclassement (PPR) après avis du Conseil Médical
    09/04/2026 (54Ko)
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  Arrêté de titularisation (Art. L352-4 du CGFP)
    13/03/2026 (27Ko)
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  Arrêté intégration après détachement d'un fonctionnaire BOETH
    13/03/2026 (20Ko)
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  Arrêté intégration dans un nouveau cadre d'emplois après détachement pour inaptitude physique
    13/03/2026 (29Ko)
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  Arrêté Maintien en activité dans le cadre d'une demande de reclassement à l'issue d'une PPR
    30/03/2026 (28Ko)
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  Arrêté maintien en détachement pour inaptitude physique dans un nouveau cadre d'emplois
    13/03/2026 (29Ko)
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  Arrêté Mise en disponibilité d'office pour maladie à défaut de reclassement dans l'attente de l'admission à la retraite
    30/03/2026 (26Ko)
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  Arrêté nomination par voie de détachement pour l'accès au cadre d'emplois ou catégorie de niveau supérieur
    13/03/2026 (21Ko)
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  Arrêté Prolongation de la Période de Préparation au reclassement (PPR)
    30/03/2026 (22Ko)
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  Arrêté reclassement par détachement pour inaptitude physique dans un nouveau cadre d'emplois
    13/03/2026 (17Ko)
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  Contrat d'engagement d'une personne en situation de handicap (art. L352-4 du CGFP)
    13/03/2026 (43Ko)
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  Courrier à l'agent l'informant de la fin de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) [MODÈLE]
    30/03/2026 (21Ko)