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Liste des documents de la catégorie « MODÈLES CONTRATS ARRÊTÉS »
- Arrêté Admission au bénéfice d'une Période de Préparation au Reclassement (PPR) après avis du Conseil Médical 09/04/2026 (54Ko)
- Arrêté de titularisation (Art. L352-4 du CGFP) 13/03/2026 (27Ko)
- Arrêté intégration après détachement d'un fonctionnaire BOETH 13/03/2026 (20Ko)
- Arrêté intégration dans un nouveau cadre d'emplois après détachement pour inaptitude physique 13/03/2026 (29Ko)
- Arrêté Maintien en activité dans le cadre d'une demande de reclassement à l'issue d'une PPR 30/03/2026 (28Ko)
- Arrêté maintien en détachement pour inaptitude physique dans un nouveau cadre d'emplois 13/03/2026 (29Ko)
- Arrêté Mise en disponibilité d'office pour maladie à défaut de reclassement dans l'attente de l'admission à la retraite 30/03/2026 (26Ko)
- Arrêté nomination par voie de détachement pour l'accès au cadre d'emplois ou catégorie de niveau supérieur 13/03/2026 (21Ko)
- Arrêté Prolongation de la Période de Préparation au reclassement (PPR) 30/03/2026 (22Ko)
- Arrêté reclassement par détachement pour inaptitude physique dans un nouveau cadre d'emplois 13/03/2026 (17Ko)
- Contrat d'engagement d'une personne en situation de handicap (art. L352-4 du CGFP) 13/03/2026 (43Ko)
- Courrier à l'agent l'informant de la fin de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) [MODÈLE] 30/03/2026 (21Ko)