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Liste des documents de la catégorie « LA RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES »
- Régie : Nomination d'un régisseur [arrêté] 24/12/2025 (16Ko)
- Régie : Nomination du mandataire [arrêté] 24/12/2025 (15Ko)
- Régie d'avances : Acte constitutif [modèle] 24/12/2025 (16Ko)
- Régie d'avances et de recettes [note d'info] 24/12/2025 (1131Ko)
- Régie de recettes : Acte constitutif [modèle] 24/12/2025 (18Ko)