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Liste des documents de la catégorie « LA DISCIPLINE »
- Avertissement - contractuel [ARRÊTÉ] 13/01/2026 (29Ko)
- Avertissement Courrier (alternative à l'arrêté) [LETTRE] 13/01/2026 (45Ko)
- Blâme - contractuel [ARRÊTÉ] 13/01/2026 (29Ko)
- Exclusion temporaire de fonctions - 3 jours max [ARRÊTÉ] 13/01/2026 (31Ko)
- Exclusion temporaire de fonctions 4 jours à 1 an - CDI [ARRÊTÉ] 13/01/2026 (31Ko)
- Exclusion temporaire de fonctions 4 jours à 6 mois - CDD [ARRÊTÉ] 13/01/2026 (30Ko)
- Information du contractuel de l'engagement d'une procédure disciplinaire [LETTRE] 13/01/2026 (60Ko)
- Information du contractuel de l'engagement d'une procédure disciplinaire avec conseil de discipline [LETTRE] 13/01/2026 (62Ko)
- Licenciement sans préavis ni indemnité - contractuel [ARRÊTÉ] 13/01/2026 (30Ko)
- Procédure disciplinaire applicable aux contractuels [NOTE SUPPORT] 13/01/2026 (341Ko)
- Procès verbal de communication de dossier [MODÈLE] 13/01/2026 (46Ko)
- Suspension du contractuel dans l'attente du conseil de discipline [ARRÊTÉ] 13/01/2026 (29Ko)